Commande publique - Démarches simplifiées pour la publication des annonces des marchés publics
La direction des Journaux officiels lance une "passerelle de publication commune" des avis destinés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Pour permettre aux acheteurs publics de gagner du temps, elle a harmonisé les formulaires à remplir. Le service des annonces officielles se charge lui-même de transmettre au JOUE l'annonce qu'il a reçue. La transmission est électronique et gratuite. Une fois celle-ci effectuée, l'acheteur public reçoit un accusé de réception, preuve que l'annonce a bien été envoyée. Dès à présent, trois formulaires sont accessibles à partir du site internet des Journaux officiels : les avis de marché passés selon le formulaire standard UE n°2, les avis de concours passés selon le formulaire standard UE n°12 et les avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique (SAD). L'ensemble des formulaires européens seront disponibles sur le site des Journaux officiels courant 2006.
