Politique de la ville - Nouveaux Cucs : François Fillon veut des collectivités "engagées"
Conformément à ce qu'avait annoncé le ministre de la Ville le 19 avril dernier, une circulaire du Premier ministre en date du 27 avril 2011 précise les modalités de mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) pour les 33 sites expérimentaux. Rappelons que ces avenants aux Cucs actuels, qui doivent être signés avant le 1er septembre 2011, ont pour particularité de comporter des engagements de droit commun des ministères de l'Education nationale, de l'Intérieur et du Travail. Ils visent à préparer la nouvelle politique de la ville qui doit être déployée après les élections municipales de 2014.
Rien de très neuf dans la circulaire par rapport aux annonces de Maurice Leroy d'il y a deux semaines (pour des précisions, voir notre article du 20 avril "Retour à l'école pour 33 quartiers en difficulté"). Le texte est d'ailleurs très proche des documents distribués à cette occasion. Quelques indicateurs pertinents ont simplement été ajoutés pour donner un peu de sel statistique à l'exercice de rédaction.
On remarquera cependant l'importance que François Fillon attache à la mobilisation des collectivités locales : "Vous veillerez, écrit-il aux préfets, à ce que le niveau d'engagement de l'Etat et de ses établissements publics soit proportionné à celui des collectivités territoriales." Et plus loin, "l'effort consenti doit être équitablement réparti entre l'Etat et les collectivités. Si le projet d'avenant ne répondait pas à ces caractéristiques, et notamment à un engagement réel des parties, l'Etat ne pourrait apposer sa signature". Un point que Maurice Leroy n'avait pas particulièrement développé devant les acteurs de la politique de la ville réunis à Paris le 19 avril. Il faut dire que demander aux collectivités des engagements chiffrés nouveaux alors que l'Etat ne s'emploierait qu'à redéployer ses crédits de droit commun aurait pu ne susciter qu'un enthousiasme modéré de la salle.
Si aucune des collectivités concernées ne peut naturellement se désintéresser du sort de ses quartiers sensibles, la mesure de "l'équité de l'effort" pourrait donc faire débat dans les trois mois à venir. Ceci d'autant plus que les avenants ne seront pas négociés uniquement en tête à tête entre le préfet et le maire. Un Comité de suivi national des expérimentations est installé. Il comporte des représentants des ministères concernés, de l'Anru, de l'Acsé et de Pôle emploi. Cette instance sera chargée "pendant la phase de négociation, de s'assurer de la qualité des avenants, de leur compatibilité avec le sens donné à l'expérimentation et ultérieurement de faire des points d'étape sur le déroulement de celle-ci".
