Elections - Municipales : ce qui change
Quand vote-t-on ?
Deux tours de scrutin sont organisés. Le premier a lieu ce dimanche 23 mars. Lorsqu'il est nécessaire, le second est prévu le dimanche 30 mars. Chaque scrutin sera ouvert de 8h00 à 18h00, heures locales. La fermeture des bureaux de vote est en général retardée à 20h00, par arrêté préfectoral, dans les grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille.
Le vote par procuration est autorisé. On notera qu'il était désormais possible de remplir le formulaire de vote par procuration sur son ordinateur (www.service-public.fr) et de l'imprimer avant de l'amener au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance, où était établie la procuration.
Qui élit-on ?
Les électeurs des 36.767 communes sont appelés à choisir leurs conseillers municipaux pour six ans. Dans les communes de moins de 100 habitants, leur nombre était jusqu'à présent de 9. Il sera désormais de 7. Ce nombre croît avec la taille de la commune. Les villes de 300.000 habitants et plus comptent 69 conseillers municipaux. Les trois plus grandes villes font exception : Paris (avec 163 conseillers), Marseille (101 conseillers) et Lyon (73).
A l'occasion de ces élections, les électeurs des 9.814 communes de 1.000 habitants et plus choisissent également leurs conseillers communautaires. C'est la grande nouveauté des municipales 2014.
Pourquoi élit-on les conseillers municipaux et les conseillers communautaires le même jour ?
C'est le résultat de longs débats entre les élus, dont l'origine remonte au moins à 1966 et à la création des premières communautés urbaines. En octobre 2000, le rapport "Refonder l'action publique locale", qu'une commission d'élus locaux présidée par Pierre Mauroy remet au Premier ministre, marque une étape. Elle recommande la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre à tout le territoire et l'élection au suffrage universel direct, en 2007, des conseillers communautaires - mais en même temps que celle des conseillers municipaux et en s'inspirant des modes de scrutin en vigueur pour Paris, Lyon et Marseille. Il a fallu attendre la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 pour que ce principe soit consacré. Les règles du scrutin n'étant précisément définies que dans la loi du 17 mai 2013.
Pourquoi a-t-il fallu autant de temps ?
Même si le "fléchage", comme on l'a depuis appelé, doit permettre la conservation d'un lien fort entre la commune et l'intercommunalité (qui n'est pas une collectivité territoriale), l'opposition à l'élection des conseillers communautaires est restée assez vivace, les débats du Congrès des maires de France l'attestant chaque année. Un certain nombre d'élus estiment que l'élection au suffrage universel direct des conseils communautaires conduira à la mort de la commune. Cependant, dans le même temps, bon nombre d'élus locaux ont appelé à un pas démocratique, en invoquant le poids grandissant de l'intercommunalité. Ce point de vue a prévalu.
Qui va élire son, ou ses conseillers communautaires ?
Les électeurs de Paris et de certaines communes de la petite couronne qui n'appartiennent pas à ce jour à une intercommunalité à fiscalité propre resteront à l'écart du mouvement. De même que ceux de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie, deux territoires où les règles sont particulières. Mais surtout, dans les 26.924 communes de moins de 1.000 habitants, les conseils municipaux continueront à désigner leurs représentants au conseil communautaire. Sans véritable marges de choix d'ailleurs, puisque le maire obtiendra en priorité son sésame pour l'intercommunalité, puis éventuellement le premier et le second adjoint, etc.
Pourquoi le curseur est-il placé à 1.000 habitants ?
Au moment des débats sur le projet de loi sur les scrutins locaux, fin 2012 et début 2013, les parlementaires ont été très divisés sur la question, bien au-delà de leur appartenance politique. Les solutions préconisées étaient très diverses, allant de la suppression de tout seuil à la fixation d'une limite à 3.500 habitants, voire plus. Attaché au chiffre de 500 habitants, le groupe PS de l'Assemblée nationale s'est finalement rallié, en troisième lecture, au chiffre de 1.000, qui était défendu par le ministre de l'Intérieur et sur lequel les sénateurs étaient tombés d'accord. Les députés ont dû admettre que le scrutin de liste a pour conséquence d'obliger les candidats à présenter des listes complètes. Ce qui peut s'avérer très difficile dans les petites communes. On s'aperçoit d'ailleurs aujourd'hui que l'argument est relativement pertinent. Ainsi, dans la Sarthe, les électeurs de 53 communes de plus de 1.000 habitants n'auront pas d'autre choix que de voter pour la seule liste en lice, indiquait récemment le quotidien Ouest France. Une seule commune de plus de 1.000 habitants, Gironde-sur-Dropt (en Gironde), se retrouve sans liste.
A quel chiffre de population se référer ?
C'est le chiffre de la population municipale au 1er janvier 2014 (lire notre article du 7 janvier 2014) qui sert à déterminer la nature du scrutin d'une commune. Tous les chiffres sont en ligne sur le site de l'Insee.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants
Quelles pièces d'identité sont demandées au moment de voter ?
Aucune. Les électeurs sont exonérés de l'obligation de justifier de leur identité au moment de voter. Dans le souci de favoriser la participation électorale, le gouvernement a levé cette obligation par un décret paru ce 20 mars au Journal officiel (notre article du 19 mars 2014).
Quel est le mode de scrutin ?
Le mode de scrutin majoritaire plurinominal continue à s'appliquer pour l'élection des conseillers municipaux de ces communes. L'électeur peut placer plusieurs bulletins dans son enveloppe, qui peut contenir un ou plusieurs noms. Le panachage est toujours d'usage. Il est donc possible d'ajouter ou rayer des noms sur les bulletins de vote. Un peu comme dans un jeu de "tir au pigeon", critiquent les détracteurs du procédé.
Quelles sont les nouveautés ?
On devra prendre en compte une modification importante. Il ne sera plus possible d'ajouter sur les bulletins de vote les noms de personnes qui ne se sont pas portées candidates à l'élection. Le non-respect de cette règle n'entraînera cependant pas la nullité du bulletin. Le nom de la personne qui n'est pas candidate ne sera pas pris en compte. Les voix des personnes qui ont fait acte de candidature seront, elles, bien comptées.
Qui est élu ?
Au soir du 23 mars (premier tour), seront élus tous les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Le 30 mars (second tour), le seront les candidats qui auront obtenu la majorité relative. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui est élu. Les bulletins blancs ne seront pas comptabilisés (ils le seront à partir des prochaines élections européennes).
Dans les communes de 1.000 habitants et plus
Quelles pièces d'identité sont demandées au moment de voter ?
Les électeurs devront prouver leur identité auprès du président du bureau de vote. Ils pourront présenter leur carte d'identité, ou leur passeport (même si cette pièce d'identité est périmée). S'ils ne possèdent ni l'un ni l'autre, ils pourront présenter, au choix, leur permis de conduire, leur carte vitale, ou encore leur permis de chasser, si ces documents sont accompagnés d'une photographie. D'autres titres sont acceptés, comme la carte d'identité d'élu local, la carte du combattant, la carte d'invalidité, la carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat et la carte de famille nombreuse délivrée par la SNCF. Un arrêté du 12 décembre 2013 (article 1) fixe la liste exhaustive des titres d'identité qu'il est possible de présenter. Nouveauté, la carte électorale ne permet donc plus d'attester de son identité (et sa présentation n'est pas obligatoire).
Quelles sont les règles du scrutin ?
En vigueur jusqu'à présent dans les communes de 3.500 habitants et plus, le scrutin de liste bloquée est étendu à toutes les communes de 1.000 habitants et plus. C'est un très gros changement pour les électeurs des communes de 1.000 à 3.499 habitants, qui étaient habitués à voter au scrutin majoritaire. En plus, le panachage ne sera plus possible pour eux. L'ajout ou la suppression d'un seul nom entraînera l'annulation du bulletin de vote. Autant dire que les personnes concernées ont intérêt à s'informer sur les modalités du vote avant d'aller voter.
Comment se présentent les bulletins de vote dans les communes de 1.000 habitants et plus ?
Sur les bulletins de vote figurent deux listes. L'une, à gauche du bulletin, comporte les noms des candidats à la municipalité. L'autre, à droite et plus restreinte, contient les noms des candidats au conseil communautaire. Ces candidats sont nécessairement issus de la liste des candidats au conseil municipal. Les deux listes ne peuvent être séparées.
Qui est élu ?
Au premier tour, la liste qui remporte la majorité absolue et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits remporte 50% des sièges. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour a lieu, auquel peuvent se présenter les listes ayant réuni au moins 10% des voix au premier tour. Plusieurs listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages peuvent décider de fusionner. Fusion ou pas, les listes doivent être déposées avant le 25 mars à 18 heures en préfecture.
Au second tour, la liste arrivée en tête obtient 50% des sièges. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Comme dans les communes de moins de 1.000 habitants, le vote blanc n'est pas recensé à l'occasion de ces élections municipales.
Le nouveau mode de scrutin va-t-il faire progresser la parité ?
En 2008, les listes de candidats des communes de 3.500 habitants et plus devaient être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. C'est désormais le cas dans toutes les communes de 1.000 habitants et plus. Ainsi, 85,3% de la population française est concernée par des listes paritaires aux élections municipales, contre les deux tiers précédemment. Conséquence : 16.000 femmes supplémentaires vont être élues à l'occasion des municipales de 2014. Mais la loi a ses limites : seules 17,1% de femmes sont têtes de listes, soit un tout petit peu plus qu'en 2008. On peut en déduire que le nombre des femmes maires sera encore assez limité après ces élections (13,8% de femmes avaient été élues maires en 2008).
Quand et comment sont élus le maire et ses adjoints ?
Il reviendra au conseil municipal nouvellement élu de choisir le maire et les adjoints. Il procède à un vote secret au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin.
Combien coûtent les élections municipales ?
Toutes dépenses confondues, le coût des élections municipales s'élève à 170 millions d'euros, selon le député René Dosière, spécialiste de ce sujet. Sur cette somme, l'Etat prend en charge 130 millions d'euros. Cela représente une dépense de 2 euros par habitant. Tous les candidats peuvent prétendre à se voir restituer 47,5% de leurs dépenses de campagne, dans la limite d'un plafond et à condition d'avoir obtenu 5% des suffrages exprimés. Ce droit coûte 55 millions d'euros au budget de l'Etat pour les seules communes de plus de 9.000 habitants. Les autres postes de dépenses sont : les circulaires électorales et les bulletins de vote dans les communes de plus de 1.000 habitants (26,5 millions d'euros), la mise sous pli des documents (14 millions), l'affranchissement et la distribution (22 millions), la prise en charge des dépenses occasionnées aux communes (11 millions).
