Elections - Tenue et révision des listes électorales : comment faire ?
Comme tous les ans, les opérations de révision des listes électorales ont débuté, le 1er septembre, dans chaque commune. Une commission administrative devra mettre à jour la liste électorale, ainsi qu'éventuellement les listes complémentaires (qui ne concernent que les citoyens de l'Union européenne). Cela implique de se prononcer sur la validité des demandes d'inscription déposées en mairie et de procéder aux éventuelles radiations.
Pour mener à bien cet exercice, qui s'avère parfois délicat, les services des mairies et les élus en charge des élections se référeront cette année à une nouvelle circulaire signée par le ministre de l'Intérieur le 25 juillet dernier. En 58 pages, elle détaille les principes et les modalités pratiques de la tenue et de la révision des listes électorales, ainsi que des listes électorales complémentaires. Les commentaires de la réglementation qu'on y trouve, sont complétés très utilement par des éclairages issus de nombreuses décisions de justice.
Le document aborde successivement : les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ; les procédures et modalités d'inscription ; le rôle de la commission administrative ; la procédure d'établissement des listes électorales durant la période de révision et la modification de la liste en dehors de la période de révision ; la refonte des listes électorales et la communication des cartes électorales. Les opérations de tenue et de révision des listes électorales complémentaires sont abordées séparément.
La circulaire abroge et remplace la circulaire du 20 décembre 2007 qui servait jusque-là de référence aux services municipaux en charge des élections.
Référence : ministère de l'Intérieur, circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.
