Politique de la ville - Manuel Valls croit encore que la politique de la ville peut s'appuyer sur le droit commun

"La mobilisation des moyens de droit commun de l'Etat dans les quartiers prioritaires est un enjeu majeur de la politique de la ville." C'est par cette évidence que Manuel Valls débute sa lettre du 12 janvier aux ministres et secrétaires d'Etat, leur demandant d'élaborer les conventions interministérielles d'objectifs 2016-2020 avec le ministère en charge de la politique de la ville. "L'amélioration durable des conditions d'existence des habitants des quartiers prioritaires requiert en effet, au-delà de celle des instruments propres à la politique de la ville, la pleine mobilisation des politiques portées par l'ensemble des ministères", poursuit le Premier ministre à l'adresse de ministres qu'il faut encore manifestement convaincre.

Mobiliser les services des ministères en région

La précédente génération de conventions, qui couvrait la période 2013-2015, avait été conçue par Jean-Marc Ayrault et François Lamy. Douze ministres avaient signé des textes plus ou moins précis et plus ou moins engageants (voir notre encadré ci-dessous). "Ces engagements n'ont toutefois pas été systématiquement assortis d'objectifs quantitatifs et d'indicateurs précis", pointe d'ailleurs Manuel Valls ainsi qu'"une difficulté persistante à mesurer le déploiement des dispositifs et crédits relevant de chacun des ministères à une échelle infracommunale".
Alors, pour les prochaines conventions 2016-2020, il demande aux ministres de "déterminer les actions et moyens précis" qui seront déployés au bénéfice des quartiers, de définir des indicateurs de suivi "simples, visibles et pertinents" et de mobiliser leurs services en région dans les comités techniques de suivi départementaux placés sou l'égide des préfets. Et il prévient : "Ce comité inter-services départemental suivra la mise en œuvre effective des actions territorialisées, mettra en place, le cas échéant, des actions corrective et rendra compte au préfet de région". Préfets de région qui, rappelons-le, sont chargés par instruction du 26 mars 2014 de piloter le déploiement territorialisé des conventions (voir notre article du 4 avril 2014).

Intégrer les mesures des comités interministériels

Plus de précisions dans les actions et les moyens donc, mais aussi "actualisation" des conventions. Il s'agit ici d'intégrer les engagements nouveaux pris par le gouvernement dans le cadre des comités interministériels Egalité et Citoyenneté (Ciec) des 6 mars et 26 octobre 2015. Après chaque Ciec, les mesures issues de ces comités feront l'objet d'une annexe adossée à la convention reprenant les mesures nouvelles propres à chaque ministère ou portées de manière interministérielle.
A noter enfin que Manuel Valls invite les ministères qui n'ont pas élaborés de conventions d'objectifs avec le ministère de la Ville de le faire "dans les meilleurs délais". Premier visé : le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires ! A l'époque de François Lamy, on disait qu'une convention était inutile au motif que le ministère délégué à la ville était sous la tutelle du ministère du Logement. Cela faisait quelques temps qu'il n'avait plus d'excuse.

Valérie Liquet

Les douze conventions 2013-2015

Le ministère de la Ville avait signé des conventions 2013-2015 avec les ministères des Sports le 4 avril 2013 (voir notre article du 5 avril 2013), avec celui des Affaires sociales le 19 avril (voir notre article ci-contre du 23 avril 2013), celui du Travail le 25 avril (voir notre article du 25 avril 2013), celui des Transports le 7 juin (voir notre article du 10 juin 2013), celui de la Justice le 11 juillet (voir notre article du 30 septembre 2013), celui de la Défense et des Anciens Combattants le 15 juillet (voir notre article du 30 septembre 2013), du Droit des femmes en mai, de l'Economie sociale et solidaire le 27 septembre (voir notre article du 30 septembre 2013), de l'Intérieur le 27 septembre (voir notre article du 31 octobre 2013), de l'Education nationale le 7 octobre (voir notre article du 7 octobre 2013), de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme en janvier 2014 et de la Culture en mars 2014.

V.L.