Politique de la ville - François Lamy signe une nouvelle convention interministérielle avec l'ESS, après la Justice et la Défense

Et de huit ! François Lamy a signé, le 27 septembre, à Trappes sa huitième convention interministérielle. Cette fois-ci, c'est avec Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Cette convention intervient après celle conclue avec le ministère des Sports le 4 avril dernier (voir notre article du 5 avril 2013), des Affaires sociales le 19 avril (voir notre article du 23 avril 2013), du Travail le 25 avril (voir notre article du 25 avril 2013), des Transports (voir notre article du 10 juin), ainsi qu'avec le ministère de la Justice (le 11 juillet, voir ci-dessous), de la Défense et des Anciens combattants (le 15 juillet, voir ci-dessous) et du Droit des femmes. Toutes répondent à une circulaire de Jean-Marc Ayrault envoyée fin novembre 2012 aux ministres qui leur demandait d'élaborer chacun une "convention d'objectifs pour les quartiers populaires", pour la période 2013-2015, avec leur collègue François Lamy (voir notre article ci-contre du 5 décembre 2012).

"Développer l'ESS dans les quartiers"

La convention signée au printemps avec Michel Sapin actait la création de 10.000 emplois francs en trois ans, l'ambition de porter de 17% à 30% la part des jeunes des quartiers bénéficiaires des emplois d'avenirs et l'engagement que sur les 2.000 nouveaux recrutements prévus chez Pôle emploi, 400 seront affectés spécialement dans les quartiers. Celle signée avec Benoît Hamon ne fixe pas d'objectif chiffré et renvoie la question à un comité interministériel qui se réunira chaque année pour le faire.
Pour l'heure, la convention vise, de manière générale, à "développer l'ESS dans les quartiers pour favoriser la création d'emplois" et à "développer l'entrepreneuriat social". Sur ce second point, deux axes sont cités dans la convention.
Le premier porte sur la création d'entreprises sociales par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et/ou dans ces territoires. Il sera réalisé avec des partenaires tels que la Caisse des Dépôts, les Citélab, l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique), Initiative France, le réseau des boutiques de gestions et France Active). Il est explicitement dit qu'il sera tenu compte de cet objectif (pour rappel, non chiffré) dans le cadre du renouvellement de la convention "Agir pour l'emploi" entre l'Etat et la Caisse des Dépôts.
Le second axe s'inscrit dans le cadre du second appel à projets interministériel en préparation sur le soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE, voir notre article ci-contre du 15 juillet 2013). Il s'agirait de soutenir "une dizaine de démarches de ce type par an dans ou à proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville".
La convention prévoit également que les deux ministères développeront, "au niveau déconcentré", des formations croisées rassemblant les acteurs de la politique de la ville, les acteurs associatifs et les professionnels de l'ESS "afin de construire une culture commune de projets".

Justice : les procureurs seront signataires des contrats de ville

François Lamy, avait signé le 11 juillet une convention avec Christiane Taubira, garde des Sceaux, " pour garantir l'accès au droit et à la sécurité des habitants des quartiers et renforcer leur lien avec l'institution judiciaire et les forces de l'ordre".
La convention fixe six objectifs. Le premier vise à mobiliser les moyens de droit commun de la Justice en associant l'institution judiciaire à la préparation et à la signature des contrats de ville 2014-2020. Ce qui se traduira notamment par le fait que les procureurs de la République seront signataires des contrats de ville.
Le deuxième objectif est de "conforter la justice de proximité, et plus particulièrement l'accès au droit et l'aide aux victimes". Dans ce cadre, il est acté qu'il faudra "déployer prioritairement" (sans objectif chiffré), dans les tribunaux relevant des territoires de la politique de la ville, les 100 nouveaux bureaux d'aide aux victimes (BAV) prévus par la circulaire du 9 janvier 2013. La convention s'engage aussi à pérenniser les maisons de justice et du droit (MJD), notamment par le maintien des postes de greffiers dédiés à l'accueil et à l'orientation des publics. Elle promet également de concentrer les moyens de l'institution judiciaire dans les quartiers prioritaires situés en zone de sécurité prioritaire (ZSP).
La convention entend par ailleurs "mobiliser l'action pénale pour lutter contre les phénomènes de délinquance propres aux quartiers de la politique de la ville", à savoir (et c'est explicitement listé) : le trafic de stupéfiant et l'économie souterraine ; les violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, les personnes chargées d'une mission de service public, les professionnels tels que pompiers, forces de l'ordre, médecins, gardiens d'immeuble ; enfin les infractions en matière d'habitat indigne ou insalubre étant entendu que "la lutte contre ces infractions constitue un préalable à la réussite des programmes de réhabilitation des copropriétés dégradés".

Des conventions entre la Justice et les bailleurs sociaux

Le quatrième objectif, prévenir la récidive, s'emploie à accompagner et orienter les mineurs ou les jeunes majeurs suivis dans un cadre judicaire et résidant dans les quartiers prioritaires vers des dispositifs existants tels que emplois d'avenir, actions Ville Vie Vacances, centres de loisirs jeunes de la Police nationale… Plus concrètement, il s'agira également de généraliser, dans chaque TGI (tribunal de grande instance), le principe de conventions entre les services de la Justice et les bailleurs sociaux. L'idée est de développer des actions visant la réparation rapide du préjudice subi, sous la forme d'un travail d'intérêt général comme alternative aux poursuites, par exemple. Enfin, toujours au chapitre de la lutte contre la récidive, il est prévu de mettre en place des modalités facilitant la mise en œuvre de l'interdiction de séjour dans les quartiers "pour diminuer le sentiment d'incompréhension et d'impunité".
Le cinquième objectif vise à favoriser l'accès des jeunes des quartiers prioritaires aux classes préparatoires intégrées "égalité des chances" dans les écoles nationales dépendant du ministère de la Justice.
Le sixième s'attaque à la lutte contre les discriminations dans les quartiers populaires. Deux types d'action sont évoqués : systématiser le partenariat entre l'institution judicaire et le défenseur des droits, via notamment des permanences dans les MJD ; "agir pour la reconnaissance des discriminations territoriales comme critères de discrimination opposables".

Avec la Défense et les Anciens combattants

Les deux axes de la convention d'objectifs signée avec Jean-Yves Le Drian, et son ministre délégué aux Anciens Combattants, Kader Arif sont : "favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes pour réduire les inégalités" ; "développer des actions mémorielles dans les quartiers afin de lutter contre les stéréotypes et transmettre la mémoire et les valeurs républicaines".
Le ministère de la Défense s'engage ainsi à ce que le dispositif des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) se déploie dans les quartiers. Il s'agira concrètement d'inciter les jeunes à se faire recenser, de les informer sur la journée Défense et citoyenneté (JDC), de leur faire connaître "les opportunités" offertes dans le cadre du plan d'égalité des chances (tutorat, accès aux lycées militaires...) et de les informer des métiers de la Défense.
Au sujet de la valorisation et de la diffusion des actions mémorielles, les deux ministères souhaitent mener un travail spécifique dans les quartiers autour de la commémoration des conflits contemporains et encourager le recueil de la mémoire des habitants, notamment par les associations.
La convention avec l'Education nationale sera prochainement signée, a annoncé François Lamy le 27 septembre, lors d'un point presse en marge du congrès HLM.