Vie associative - L'ordonnance sur la simplification de la vie des associations en Conseil des ministres
Patrick Kanner a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier. Il sera complété, "dans quelques jours", par la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et que l'on attendait fin juin (voir notre article du 22 juin 2015).
L'ordonnance vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs pour quatre types de procédures : la création d'association (et de fondation), la gestion associative "courante" (dont les demandes d'agréments et de subventions), le financement privé des associations, les obligations comptables des associations cultuelles. Selon le gouvernement, les économies pour les associations en temps de travail rapporté à un coût horaire moyen de près de 15 euros, sont estimées à 30 millions d'euros par an.
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a annoncé que ces premières mesures de simplification seront complétées, "dès 2016", par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe "Dites-le nous une fois". "Ainsi, les informations transmises par les associations aux administrations ne seront plus redemandées à partir du moment où celles-ci ont été mises à jour par l'association. Les demandes de subvention, la publication des comptes au JO, la déclaration de salariés à l'URSSAF, etc... seront ainsi simplifiées", a-t-il indiqué. Il a également rappelé dans sa communication que "afin de rendre homogène la présentation des demandes auprès des financeurs publics, l'existence d'un formulaire unique de demande de subvention est désormais prévue dans la loi (NDLR : loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire)".
La France compte 1,3 million d'associations, dont 165.000 emploient 1,8 million de salariés. Leur dynamisme s'appuie également sur 16 millions de bénévoles.
