Vie associative - Les relations associations-collectivités se renforcent en dépit des difficultés économiques
Un dialogue facile, une divergence sur l'appréciation des financements et un recours à la commande publique en hausse, tels sont les principaux enseignements du deuxième baromètre des relations entre associations et collectivités locales, d'après une enquête réalisée du 28 août au 07 octobre 2013 auprès de 722 répondants (385 associations et 337 collectivités locales) pour Associations mode d'emploi en partenariat avec d'autres titres du groupe Le Moniteur.
Les communes, premiers financeurs des associations
Sur le plan des subventions, il ressort de l'étude que la mairie est le "principal financeur" pour 41% des associations, tandis que 29% citent "une autre collectivité". L'Etat étant toutefois cité comme "principal financeur" dans 16% des cas, contre 5% pour les mécènes privés, 4% pour une fédération et 2% pour l'Europe. Ramenée aux seules personnes publiques, la répartition moyenne des subventions est la suivante : 34% proviennent de la commune, 14% du département, 10% de la région, 14% de l'Etat et 3% de l'Europe. Les secteurs les plus subventionnés par les collectivités sont : le sport (31% des montants des subventions ; +1% par rapport à 2013), l'animation (23% ; -3%), la culture (19% ; +1%) et le social (15% ; +1%).
En matière de subventions, toujours, il est à noter que le recours aux conventions est en nette augmentation. 57% des collectivités interrogées déclarent avoir signé une convention portant sur une subvention annuelle ou pluriannuelle avec leurs associations, contre 50% en 2012. En moyenne, chaque collectivité a signé 13,05 conventions (contre 8,43 en 2012). Ce qui a fait dire à Valérie Fourneyron, ministre de la Vie associative, à l'occasion de la présentation de ce baromètre, fin novembre au Salon des maires, que la relation entre collectivités et associations "croît en intensité comme en qualité".
Quant à la perception des subventions, elle diverge largement selon que l'on est une association ou une collectivité. 41% des associations affirment ainsi que les aides des collectivités en leur faveur sont en baisse, tandis que seules 10% des collectivités pensent que ces aides ont baissé. Pour 45% des associations, les aides sont stables ; alors que 74% des collectivités pensent la même chose. Tandis que seules 8% des associations estiment que les aides ont augmenté, contre 14% des collectivités.
Commande publique aux associations : la hausse se confirme
Malgré ces divergences sur les financements, le dialogue avec les élus est jugé "assez facile" ou "très facile" par 67% des associations. La relation s'améliore par ailleurs pour 21% des associations, tandis que 36% estiment qu'elle ne change pas et 12% jugent qu'elle se détériore. Parallèlement, seules 21% des collectivités interrogées déclarent rencontrer des difficultés dans le dialogue avec les associations. Alors que 15% estiment les exigences des associations "trop importantes".
Ce baromètre 2013 est enfin intéressant sur un point qui a mobilisé les services du ministère de la Vie associative depuis plus de un an : l'inflation des recours aux appels d'offres pour des prestations rendues par des associations. 9% des collectivités interrogées ont en effet lancé un appel d'offres destiné aux associations, contre 6% en 2012. Et 2,33 appels d'offres ont été lancés par collectivité cette année, contre 1,12 en 2012. Le secteur le plus concerné par les appels d'offres est le social (39%), loin devant la culture (17%) et l'animation (13%).
Lors d'un colloque organisé en juin dernier (lire ci-contre notre article du 28 juin), l'économiste Viviane Tchernonog avait mis en avant la hausse très rapide des commandes publiques aux associations entre 2005 et 2011 : +73%. Une situation qui s'expliquerait, selon la chercheuse, par les incertitudes pesant sur le statut juridique de la subvention, et qui auraient l'inconvénient de brider l'initiative du secteur associatif tout en le mettant en concurrence avec le secteur marchand. Pour remédier à ce phénomène, Valérie Fourneyron et Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, ont donné une définition légale à la subvention dans le projet de loi Economie sociale et solidaire. Cette mesure, adoptée en première lecture au Sénat le 7 novembre, "pourra permettre d'en développer l'usage en alternative à la commande publique", selon un communiqué des deux ministres. Si la courbe de la commande publique aux associations s'inverse dans le prochain baromètre des relations entre collectivités et associations, cette mesure aura atteint son but.
