Vie des associations - Najat Vallaud-Belkacem s'engage à faciliter la vie des associations
"Tous les champs d’action de mon ministère reposent sur un dénominateur commun : l’engagement des associations", a expliqué Najat Vallaud-Belkacem, mardi 3 juin, lors de l'Assemblée générale du Mouvement Associatif, au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers (Paris), se définissant à cette occasion "ministre en charge de la vie associative".
"Je veux être la ministre qui porte vos réalités dans les choix gouvernementaux, mais aussi dans les relations avec les collectivités territoriales", a ajouté celle qui est officiellement "ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports". Et de poursuivre : "Avec les services du ministère, nous serons à vos côtés pour faire vivre la charte d’engagements réciproques, signée le 14 février dernier entre l’Etat, les associations et les collectivités locales, et gagner l’adhésion du maximum de collectivités" (voir notre article ci-contre du 17 février).
Sa priorité est de "sécuriser les financements", de "clarifier le rôle de chacun", et de "porter le choc de simplification voulu par le Président de la République dans la réalité associative". Elle a missionné le député PS Yves Blein (Rhône) pour qu'il lui rende, d'ici à la fin du mois de juillet, des propositions d'ordonnances sur le sujet, comme le permet les termes du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire dont l'adoption est programmée avant la suspension des travaux en juillet (voir notre article ci-contre du 20 mai 2014).
Mais d'ores et déjà, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé la création prochaine d'un "webservice" spécifiquement dédié aux demandes de subvention des associations. Il permettrait aux associations de ne donner qu’une seule fois, sous forme dématérialisée, les renseignements et les pièces justificatives nécessaires à une demande de subvention et ce serait "aux administrations de puiser ensuite dans cette base de données", a présenté la ministre. Cet outil faciliterait également "l’instruction partagée des demandes par l’ensemble des collectivités publiques concernées". Autre bonne nouvelle, Najat Vallaud-Belkacem a exprimé sa volonté de "s'engager à une stabilité dans la durée des financements des associations". "Je sais que c’est particulièrement essentiel pour les associations qui travaillent dans les quartiers prioritaires, mais c’est vrai aussi pour les autres associations", a-t-elle précisé. Pour sa part, elle s'est engagée à respecter la règle consistant à appliquer à une action pluriannuelle une convention pluriannuelle et à la rappeler à tous les services de l’Etat.
La ministre s'est également engagée à publier sur le site data.gouv.fr l’ensemble des conventions pluriannuelles que l'Etat signera avec des associations, et à remettre chaque année au parlement un rapport sur l’évolution des financements aux associations. C'est pour elle une question de "transparence de l’Etat, notamment sur les critères des subventions et leurs montants".
Enfin, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé qu'elle lancerait, à la rentrée, un appel à projets national "pour la modernisation de l’Education populaire", qui sera financé dans le cadre du programme d’investissement d’avenir.
