Social - Plus d'associations et plus de bénévoles, mais moins de subventions

"Il y a plus d'associations et plus de bénévolat." A l'occasion de la remise du premier rapport du Haut Conseil de la vie associative (HCVA) sur le bilan de la vie associative, le 1er juin 2015, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s'est félicité de ce regain d'altruisme. D'après le rapport, les créations d'associations sont en progression constante, notamment chez les petites structures. Il y a actuellement 1,3 million d'associations, dont plus de 20% ont un budget de moins de 1.000 euros et plus de 80% ne fonctionnent qu'avec des bénévoles. Ces bénévoles sont eux aussi nombreux : 16 millions, soit 32% de la population française âgée de 18 ans et plus. Cela représente un peu plus d'un million d'emplois en équivalent temps plein, soit une progression de 3,2% entre 2005 et 2012. En revanche, le HCVA fait état d'une évolution du bénévolat vers des missions plus ponctuelles (quelques heures ou pour un projet précis) avec une demande de reconnaissance de la part des bénévoles (place dans l'organisation associative et sa gouvernance). "S'il y a une demande de reconnaissance, il ne s'agit d'égoïsme", a précisé le ministre, estimant que, globalement, "l'engagement associatif se porte bien".
Reste toutefois des points à améliorer, dont le financement. Les associations sont touchées par les restrictions budgétaires dues au contexte économique mais aussi par l'utilisation, de plus en plus fréquente, par les financeurs publics, et notamment les collectivités locales, des appels d'offres.
Entre 2005 et 2011, les subventions publiques accordées aux associations ont baissé de 17%, passant ainsi de 34% de leurs ressources annuelles en volume à 24%. Au cours de la même période, les commandes publiques ont augmenté de 70%, passant de 17% en 2005 à 24% en 2011, et la participation des usagers a augmenté de 32% en 2005 à 36% en 2011. Une "marchandisation de certaines prestations" que Joëlle Bottalico, vice-présidente du HCVA, regrette. "Les associations ne pourront faire seules, pour les plus fragiles, et avec les appels d'offres, elles ne peuvent pas non plus innover", a-t-elle signalé.

La déclinaison territoriale de la charte d'engagements réciproques

Pour remédier à cette situation, plusieurs pistes sont explorées, comme le développement du mécénat par des entreprises de proximité et plus seulement pas de grands groupes. La déclinaison territoriale de la charte d'engagements réciproques, qui a été signée en 2014 par l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités, devrait également constituer une étape importante. Initialement, la charte a été rédigée pour reconnaître l'apport des associations aux territoires et aux politiques publiques. Elle constitue aussi un engagement, de la part des associations, à être un partenaire loyal, transparent et exigeant vis-à-vis d'elles-mêmes. La charte doit être maintenant portée et déployée sur l'ensemble des territoires, pour amener les collectivités à conduire une politique associative cohérente, favoriser la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil sur la vie associative et mettre en œuvre, en toute transparence, différentes formes de soutien aux associations, dont les subventions liées aux projets portées par les structures associatives. "Il est indispensable que, dans chaque région, des interlocuteurs associatifs structurés soient à même de porter la nécessité d'une relation partenariale avec les acteurs publics pour une co-construction des politiques sur lesquelles les associations interviennent", précise le rapport.
Une circulaire détaillant les modalités de cette déclinaison territoriale devrait être publiée d'ici fin juin. Elle va remplacer la circulaire dite "Fillon" du 18 janvier 2010. "Il s'agit de redonner du sens à la subvention, de montrer qu'on peut éviter de passer par le marché public, et que la subvention correspond au meilleur mode de relation entre les acteurs publics et les associations", explique-t-on au cabinet du ministre. Une circulaire qui intervient après la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui donne une définition claire de la subvention en la distinguant bien de la commande publique.
Autre chantier : la simplification. Une consultation publique va être lancée dès cette semaine pour le secteur associatif pour "aboutir à des propositions concrètes dans les plus brefs délais", a signalé Patrick Kanner. Au programme : la mise en place d'un dossier unique pour les demandes de subventions et autres simplifications d'ordre administratif. La loi relative à l'ESS avait commencé le travail sur ce terrain, avec notamment la facilitation des fusions. Un dossier qui n'a pas encore abouti, le décret n'étant pas encore publié.