Habitat - Loger, accompagner, insérer : les associations parlent d'une seule voix
Au lendemain des Etats généraux du logement, trois fédérations associatives (Fapil, Pact et Unafo) se sont réunies pour défendre d'une seule voix la cause du logement d'insertion. Elles ont présenté un ensemble de quinze propositions afin que se développe et que soit mieux reconnu ce qu'on appelle le "tiers-secteur". Ni logement HLM, ni hébergement d'urgence des sans-abri, ces associations interviennent en effet sur l'entre-deux : elles gèrent des foyers de travailleurs migrants, des foyers de jeunes travailleurs, des pensions de famille, des résidences sociales. Elles construisent ou rénovent des bâtiments pour faire des petites opérations de logement social, accompagnent les personnes défavorisées qui cherchent un toit ou servent d'intermédiaires entre des propriétaires privés et des locataires dans une démarche d'insertion. Les champs d'intervention sont variés, mais les 9.000 salariés du secteur ont un objectif : faire rimer logement avec accompagnement (social) et insertion.
Quinze propositions pour faire reconnaître sa différence
Si l'on retrouve dans le document plusieurs propositions des Etats généraux (auxquelles les fédérations signataires participent par ailleurs), l'essentiel réside dans les dispositions spécifiques au secteur. Les associations demandent d'abord à ce que leur activité soit connue et reconnue par les pouvoirs publics. "Souvent, explique Jean-Michel David de la Fapil, on ne part pas des besoins réels de la population, on raisonne en dotation à telle ou telle association. Or, intégrer systématiquement les besoins en logement d'insertion dans les documents de programmation (PDAHI, PDALPD, PLH) permettrait déjà de partir des besoins effectifs des territoires."
Reconnaissance aussi de la spécificité des opérations produites. Il s'agit souvent de petits programmes, qui doivent respecter de nombreuses normes : chaque type de foyer (de travailleurs migrants, de jeunes travailleurs, de personnes en insertion…) a sa réglementation propre. Les règles varient souvent, et les équilibres économiques des opérations en conséquence. Le collectif demande donc une stabilité de la réglementation et la prise en compte de ses modèles économiques spécifiques (par exemple, la difficulté pour les structures à dégager d'importants fonds propres). Il propose également un dispositif incitatif pour que les subventions d'Etat soient majorées lorsque les collectivités participent au financement de ces opérations.
Plus largement, les associations demandent à être "sécurisées dans leurs missions". Par exemple par la création d'un outil de financement spécifique, le "PLAI-org". Il s'agit d'une demande ancienne du secteur qui consiste à réserver une partie des aides à la pierre et une enveloppe de prêts bonifiés spécifiques au secteur associatif pour qu'il construise des foyers ou des logements sociaux. L'augmentation de la redevance (avec pour corollaire l'augmentation des APL correspondantes) est également proposée. Les associations déplorent notamment l'indexation sur l'IRL de leurs redevances alors que les charges des établissements progressent beaucoup plus rapidement que cet indice. Cependant, ces quinze propositions ne se limitent pas à un cahier de doléances en direction des pouvoirs publics : les fédérations s'engagent également à développer la formation, professionnaliser et améliorer la qualité de leurs interventions.
Une nouvelle donne entre Etat et associations
La présentation de ce document a été l'occasion de discuter le 9 juin 2011 de la nouvelle donne dans les relations entre les associations et leurs partenaires publics. Alors que les frontières entre subventions et commande publique sont souvent floues, le député Jean-Yves Le Bouillonnec a résumé le problème : "Comment responsabiliser et maintenir une véritable autonomie des associations alors que les partenaires publics opposent de plus en plus souvent cette maxime : 'c'est moi qui paie, c'est moi qui décide' ?" Pour le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (Dihal) Alain Régnier, "on est à un carrefour en matière de commande publique : comment commander à une association ?" Et le Dihal de s'interroger : "Le statut d'association est-il vraiment adapté alors que ces structurent brassent des millions d'euros ?"
Pour Etienne Pinte, ces questions de structure juridique et de financement sont importantes, mais l'essentiel est ailleurs : dans la mobilisation de terrains pour construire de nouveaux logements sans lesquels le droit au logement restera une formule. Fataliste, le député UMP constate qu'avec son collègue Le Bouillonnec (PS), "les ministres, on les a tous épuisés!... sans que jamais le logement ne soit vraiment la priorité des priorités". Un responsable d'une agence immobilière à vocation sociale s'est dit pour sa part fatigué de former les personnels des DDE (et aujourd'hui des DDT) : "Ils ne connaissent jamais notre domaine. Dans le meilleur des cas, ils connaissent les HLM et l'hébergement... Et une fois formés, ils s'en vont dans un autre service." Des propos auxquels a répondu par un paradoxe Alain Régnier quelques minutes plus tard... en appelant à ce que les ministères "fassent davantage confiance à l'Etat local, lui donnent davantage d'autonomie" pour trouver des solutions au problème du logement.
