Logement - Un guide pour le développement de l'offre d'habitat adapté en structure collective
L'Association francilienne pour favoriser l'insertion par le logement (Affil) - qui regroupe la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), les principales associations d'insertion par le logement, des organismes HLM et deux comités interprofessionnels du logement - publie un guide consacré aux "repères et préconisations pour développer l'offre d'habitat adapté en structure collective". Disponible en ligne, ce document d'une trentaine de pages vise, en premier lieu, à faire mieux connaître le logement adapté qui "est aujourd'hui encore une notion relativement vague". Au-delà de ce volet pédagogique, l'ouvrage entend également inciter au développement de cette forme d'insertion par le logement, en contribuant à "accompagner et encourager la production d'habitat adapté en Ile-de-France, notamment en rendant compte de la spécificité du montage d'une opération d'habitat adapté, et en réaffirmant une identité et une culture collective tout en évitant l'écueil de la standardisation et en tenant compte de la diversité des projets". Si l'ancrage du document est ainsi francilien, son contenu vaut en revanche pour toutes les régions confrontées à des difficultés d'accès au logement pour les populations défavorisées.
S'appuyant sur des informations pratiques à visée très opérationnelle, doublées de conseils mis en exergue et de fiches techniques, le guide de l'Affil est organisé en trois parties. La première est consacrée à l'explication du projet social, qui "constitue le cadre de référence d'une structure d'habitat adapté". Il souligne notamment la nécessité d'une bonne adéquation entre le projet social et les besoins du territoire. L'efficacité de la démarche repose en effet sur un diagnostic partagé, "avant tout avec les élus d'un territoire". A ce projet social doit correspondre un projet immobilier adapté. Celui-ci doit prendre en compte les spécificités de l'habitat adapté, par exemple à travers la place donnée aux espaces et équipements collectifs, qui "favorisent la convivialité des résidants et sont le support d'actions et d'animations collectives". Ce premier chapitre insiste aussi sur trois aspects importants de la démarche : la responsabilité collective du parcours résidentiel (avec, par exemple, des modalités d'admission qui garantissent l'adéquation au projet social et la réactivité des entrées), la mise en place d'une gestion locative et de modes d'accompagnement adaptés (avec en particulier le soin à apporter aux modalités de sortie du logement adapté, qui doivent être anticipées par des engagements mutuels) et, enfin, la nécessité de mettre sur pied un comité de pilotage, chargé de suivre toute l'opération.
Le second chapitre aborde la question de l'équilibre financier et de la pérennité des opérations d'habitat adapté. Ceux-ci reposent sur deux données essentielles. La première réside dans la fixation, dès l'étude de faisabilité de l'opération, d'une redevance d'équilibre avec un reste à charge acceptable pour le résidant. Un tableau aide les opérateurs à trouver ce point d'équilibre. La seconde concerne l'optimisation des aides financières. Sur ce point, l'expérience des membres de l'Affil montre que, pour être viables, ces opérations doivent bénéficier d'un financement reposant sur 60% de subventions et un maximum de 40% d'emprunt. Pour cela, le guide passe en revue les différentes aides mobilisables. Enfin, ce chapitre du guide liste les "points de vigilance" et les préconisations utiles pour le montage et l'exploitation de logements adaptés.
La dernière partie du guide est consacrée aux métiers à mobiliser pour mettre en oeuvre les projets d'habitat adapté. Tout en insistant sur la spécificité de ces opérations, elle procède à un balayage - plus traditionnel - des différentes compétences requises. Celles-ci vont de la maîtrise d'ouvrage à l'accompagnement social des résidants, en passant par la gestion, la maintenance, l'animation et la médiation collectives, etc. Le guide propose aussi trois fiches de postes dédiées respectivement au responsable de programme/chargé d'opération, au maître de maison ou hôte d'une pension de famille et au responsable d'établissement.
Jean-Noël Escudié / PCA
