Habitat - De l'hébergement au logement : répartition des crédits d'accompagnement social 2010
Une circulaire du ministre de l'Ecologie du 19 juillet 2010 précise les modalités de financement de l'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) et établit la répartition régionale des 12 millions d'euros que l'Etat va consacrer en 2010 à cette politique. Sans surprise, cette enveloppe - d'un montant identique à celle de 2009 - sera principalement ciblée sur l'Ile-de-France (50% des crédits). A l'occasion de cette répartition de crédits, le secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, rappelle aux préfets les grandes lignes de sa politique dans ce secteur et annonce de prochaines instructions sur le logement dans le parc social des publics bénéficiant du droit au logement opposable (Dalo).
Ne plus créer de nouvelles places d'hébergement, utiliser le parc HLM
L'accompagnement vers et dans le logement a pour objectif de "favoriser les sorties réussies vers le logement des structures d'hébergement et de logement temporaire", de "proposer un accompagnement adapté aux personnes passant directement de la rue au logement", de "prévenir les risques d'expulsions des ménages en difficulté" et enfin de "reloger les ménages qui bénéficient du droit au logement opposable". Dans le cadre de la stratégie gouvernementale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, cet accompagnement social doit permettre d'atteindre une "stabilité globale des capacités d'hébergement (urgence, stabilisation, insertion) à leur niveau atteint au 31 décembre 2009", c'est-à-dire de ne plus créer de nouvelles places d'hébergement.
Les préfets sont donc invités à utiliser le parc HLM et à attribuer en priorité les logements aux personnes bénéficiant du Dalo, sortant de la rue ou des structures d'hébergement. Ils doivent "mettre en oeuvre tous les outils existants, y compris les outils contraignants", par exemple, "en cas de refus du bailleur [social, ndlr] de donner suite à la désignation d'un ménage bénéficiant du Dalo par une attribution, le préfet peut se substituer au bailleur et décider lui-même de l'attribution du logement". Cette précision n'apparaissait pas dans les précédentes circulaires sur l'hébergement (et par exemple, pas dans celle du 19 mars 2010, en téléchargement ci-contre). Le secrétaire d'Etat annonce sur ce point de nouvelles intructions "prochainement". Il rappelle également que les collecteurs du 1% ont l'obligation d'orienter le quart de leurs attributions en faveur des bénéficiaires du Dalo.
"S'adosser à l'engagement des conseils généraux"
Par ailleurs, la circulaire souligne que ces fonds ne doivent pas servir à un "accompagnement global des ménages". Si l'accompagnement vers le logement "révèle des problèmes d'ordre général", les ménages doivent être "renvoyés vers les services compétents et notamment vers le travail social de secteur ou des organismes spécialisés, dont les centres d'hébergement et de réinsertion sociale". Pas question non plus d'utiliser ces crédits pour assurer le fonctionnement courant des structures d'hébergement.
Enfin, le ministère rappelle que ces actions d'accompagnement "viennent s'adosser à l'engagement des conseils généraux, dont l'accompagnement social lié au logement est une mission obligatoire dans le cadre du FSL (fonds de solidarité logement)". Ces crédits "créent un contexte particulièrement propice à des négociations et doivent être utilisés comme leviers pour amplifier les interventions des financeurs publics de ces mesures". Les préfets sont donc invités à organiser "partenariats et co-financement" avec les collectivités, puis à contractualiser avec les acteurs de l'hébergement et du logement. Les 12 millions d'euros doivent permettre d'aider environ 12.000 ménages pendant 6 mois (1.000 euros pour accompagner un ménage pendant 6 mois).
Hélène Lemesle
Références : ministère de l'Ecologie, circulaire du 19 juillet 2010 relative à l'accompagnement vers et dans le logement (en téléchargement ci-contre) ; ministère de l'Ecologie, circulaire du 19 mars 2010 relative à la définition d'objectifs pour l'accès au logement des personnes hébergées et à la sortie de l'hiver.
