Logement - La plateforme "Allô prévention expulsion" dresse le bilan d'un an d'activité

Le 1er juin 2009, la Fondation Abbé-Pierre lançait la plateforme téléphonique "Allô prévention expulsion" (numéro Azur : 0810.001.505). En un mois, celle-ci avait déjà accueilli 627 personnes, dont 208 logées dans le parc HLM public (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2009). Le besoin exprimé par cette rapide montée en charge n'a d'ailleurs pas échappé au ministère du Logement, puisque celui-ci a mis en ligne à son tour, au lendemain de la trêve hivernale, son propre numéro Vert "SOS loyers impayés", répondant au numéro 0805.160.075 (voir notre article ci-contre du 17 mars 2010).
Un an après, la Fondation Abbé-Pierre publie un bilan plus exhaustif de l'activité de sa plateforme téléphonique, portant sur la période juin 2009 - juin 2010. Celui-ci montre qu'environ 2.500 appels ont été traités au cours de cette période. Ce chiffre est nettement inférieur à celui que laissaient augurer les appels enregistrés durant le premier mois de mise en service. La vitesse de croisière sur un an est en effet d'environ 210 appels par mois. En supposant, par convention, qu'aucun appel n'ait été passé durant la trêve hivernale (du 1er novembre au 15 mars) la moyenne est de 330 appels par mois. Le rapport de la Fondation admet d'ailleurs que "le nombre d'appels a été très variable selon les mois" et estime que les actions de communication autour du lancement de la plateforme ont contribué à augmenter les appels sur les tout premiers mois.
La situation au moment de l'appel est également très variable. Si 3% des appelants ont déjà été expulsés et 17% sont en voie de l'être, 29% n'ont fait en revanche l'objet d'aucune procédure, mais connaissent des difficultés. Les autres stades de la procédure au moment de l'appel sont le commandement de payer (10%), l'assignation (15%), la décision rendue (9%) et le commandement de quitter les lieux (16%). Au total, 45% des appels interviennent alors que la décision de justice est déjà rendue, ce qui limite évidemment les possibilités de prévention. En termes de causalité, l'origine principale des impayés réside dans les problèmes d'emploi (44%), les évolutions dans la situation familiale (22%), la santé (14%), la survenue d'une charge ponctuelle imprévue (7%) et l'augmentation du loyer ou des charges (5%), auxquels s'ajoutent 18% de causes "Autre". En termes de type de logement, les résultats sur un an confirment et amplifient l'observation faite sur le premier mois de fonctionnement : "Bien que les ménages logés dans le parc privé soient majoritaires, les locataires ou occupants du parc public contactant la plateforme APE sont surreprésentés par rapport au pourcentage de logements sociaux dans l'ensemble du parc locatif". Ainsi, les locataires du parc privé représentent 56% des appels, ceux du parc social 39%, le reste se répartissant entre hôtels meublés (1%), structures d'hébergement (1%) et "Autre" (2%). La Fondation Abbé-Pierre explique cette situation par le fait "qu'il y a plus de familles monoparentales qui sont locataires du parc social que du parc privé, mettant en lumière la difficulté d'accès à ce dernier pour ces familles". Le bilan montre aussi que les locataires en titre constituent la très grande majorité des appelants (86%), auxquels s'ajoutent une proportion non-négligeable d'occupants sans droit ni titre (7%). Enfin, les appelants sont des personnes seules (39%), des personnes seules avec enfants (30%), des couples avec enfants (20%) et des couples sans enfants (7%).
Le bilan fournit également des informations intéressantes sur les démarches effectuées par l'appelant avant de contacter la plateforme. Sur ce point, le contact avec un travailleur social (59% de citations) l'emporte nettement sur le contact avec le bailleur (34%), la demande d'un logement social (28%), la reprise du paiement - même partiel - du loyer (17%), le montage d'un dossier Dalo (15%), l'appel au Fonds de solidarité logement (14%) ou le montage d'un dossier de surendettement (14%). Ce classement et ces écarts se retrouvent à peu près dans les démarches conseillées aux personnes concernées.
En conclusion, le rapport de la Fondation Abbé-Pierre estime que la plateforme a démontré son intérêt et que la création du numéro Vert du ministère du Logement "ne remet pas en cause l'utilité de la plateforme APE dans la mesure où les objectifs ne sont pas exactement les mêmes".

Jean-Noël Escudié / PCA