Habitat - "Monsieur le (futur) Président, pensez à nos logements !"

Après une première édition l'an dernier, les 33 organisations du secteur du logement se réunissaient ce 8 juin à Paris pour les deuxièmes Etats généraux du logement. L'objectif de ces rencontres ? Placer le logement au cœur des débats de la campagne présidentielle de 2012. Organismes HLM, opérateurs privés (promoteurs, professionnels du bâtiment…), associations d'élus, partenaires sociaux, associations de consommateurs et d'habitants, associations d'insertion par le logement ont donc présenté et débattu avec des responsables politiques des principaux enjeux du secteur.
A l'occasion de cette manifestation, un sondage TNS Sofres a été présenté. Il confirme la place centrale du logement dans les préoccupations des Français : 82% des sondés estiment que trouver un logement est aujourd'hui difficile en France. Ils s'inquiètent au moins autant pour eux que pour leurs enfants et formulent des demandes au futur président de la République : pour 49% des Français, le principal sujet sur lequel il faut agir est la limitation du niveau des loyers. Trois autres sujets sont ensuite cités : la mise à disposition de logements d’urgence pour les plus démunis (40%), la facilitation de l’obtention d’un logement social (36%) et le développement de logements pour les jeunes (36%).Viennent ensuite les solutions de logement pour les personnes âgées ou dépendantes (34%), l’accession à la propriété (32%), l’action sur les prix des achats immobiliers (30%), la construction de davantage de logements pour répondre à la demande (29%) et le fait de rendre les logements plus économes en énergie (28%). A charge pour les responsables politiques de traduire en mesures concrètes ces demandes multiples... et (après l'élection ?) d'arbitrer.

Paris sera-t-il bientôt Mexico?

Tous les intervenants ont insisté sur l'importance de la modulation locale des dispositifs. Ainsi Daniel Delaveau, le président de l'Assemblée des communautés de France, a même évoqué la possibilité de moduler localement les aides fiscales. Il a plaidé pour un renforcement des compétences des intercommunalités en matière de logement. Sur ce sujet, l'élu local a trouvé un soutien de poids : celui de François Hollande. Sans utiliser la formule qui fait peur de "PLU intercommunal", le député de la Corrèze a souhaité "que ce soit au niveau de l'agglomération que soient prises les décisions concernant la construction de logements". Le candidat à la primaire socialiste s'est également prononcé en faveur d'une "loi d'orientation foncière" permettant de lutter contre les pratiques de rétention de terrains, d'engagements budgétaires pluriannuels pour le secteur, par la mise sous conditions de ressources des dispositions d'aides à l'accession, etc.
Plusieurs intervenants ont par ailleurs souligné les liens entre logement et accès à l'emploi. Les jeunes générations accèdent difficilement tant au logement qu'à l'emploi stable.  A droite comme à gauche, plus que la construction de nouveaux logements, c'est la garantie des risques locatifs et l'éventuel plafonnement des loyers pouvant donner lieu à l'APL qui ont été évoqués.
Enfin, le président du Conseil national de l'habitat, Michel Piron, a appelé la salle à ne pas se résigner à ce que 25% de la population française habite l'Ile-de-France dans 20 ans. Ce modèle mexicain de mégapole polluée et surpeuplée n'est pas une fatalité. L'élu du Maine-et-Loire a plaidé "pour une politique d'aménagement du territoire ambitieuse sans laquelle la lutte contre la crise du logement est vouée à l'échec".

Les 15 propositions des Etats généraux du logement

Les 15 propositions, adoptées l'an dernier par les Etats généraux du logement et réaffirmées ce mercredi lors de la deuxième édition de cette manifestation en vue de l'élection présidentielle de 2012, sont les suivantes (les détails dans le document en téléchargement ci-contre) :

1) Réaffirmer le rôle de l'Etat, garant de la solidarité nationale et de l'équité territoriale.
2) Mettre en place un système partagé d'observation des besoins en logement et des demandes en cours, ainsi que des prix de vente et des loyers, pour anticiper la demande, orienter l'action publique, évaluer son efficacité et permettre l'orientation des marchés.
3) Associer les habitants et l'ensemble des acteurs locaux de l'habitat à l'élaboration et au suivi du programme local de l'habitat et aux choix politiques fondamentaux en matière d'habitat.
4) Consacrer 2% du PIB dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, à l'effort public en faveur du logement, en ne prenant en compte dans le calcul que les actions qui concernent vraiment le logement.
5) Refonder une politique du 1% logement dans un cadre conventionnel entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.
6) Adopter une loi d'orientation foncière urbaine (Lofu) mettant le foncier au service du logement sans spolier les propriétaires.
7) Réévaluer les aides à la pierre (pour la construction de logements) sans diminuer le nombre de logements sociaux.
8) Moduler les aides à l'investissement locatif privé afin d'assurer une juste rémunération en secteur libre.
9) Assurer de manière pérenne une aide reposant sur la TVA à 5,5% pour relancer l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
10) Promouvoir une offre locative dans le parc privé.
11) Obliger les copropriétés à anticiper et rendre obligatoires les provisions pour grosses réparations.
12) Renforcer et appliquer les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbains) qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants
13) Réévaluer les aides à la personne pour prendre en compte la dépense réelle, dont les charges.
14) Maintenir l'APL (aide personnelle au logement) d'un ménage en impayé (de loyers) sauf mauvaise foi avérée.
15) Développer dans le parc social et le secteur privé conventionné des formules adaptées aux jeunes ménages.