Habitat - Les Etats généraux du logement demandent des moyens, mais surtout "d'y voir clair sur 5 ans"
A quoi ressemblait la salle de la maison de la Mutualité ce mardi 4 mai ? Pas à un Congrès HLM. Pas non plus à une assemblée générale du 1% ou à une présentation du rapport de la fondation Abbé-Pierre. Pas davantage à une session logement du Congrès des maires... disons à un mélange inédit des publics et intervenants de chacun de ces rendez-vous traditionnels de l'année logement.
Un millier de personnes (élus, organismes HLM, professionnels de l'insertion et de l'hébergement, associations de consommateurs, de locataires, représentants du secteur du bâtiment et partenaires sociaux) avaient fait le déplacement pour participer aux Etats généraux du logement. Cette manifestation intervenait à l'issue de 9 mois de discussions entre 32 organismes du secteur (voir la liste ci-contre). Celles-ci ont abouti à la formulation de quinze propositions partagées.
Et clairement, plus que le contenu des propositions qui ne surprendront pas complètement les habitués des politiques logement, là est la prouesse politique : réussir à faire adopter un document de 35 pages détaillant ce qu'il faudrait faire pour améliorer la situation du logement en France par des acteurs aux intérêts franchement divergents (pour n'en citer que deux, les constructeurs de maisons individuelles et la fondation Abbé-Pierre). Un succès pour l'Union sociale pour l'habitat à l'initiative de cette démarche. Revue de détail des propositions principales (pour le texte complet voir ci-contre) qui doivent permettre de "refonder la politique du logement"... et réaction de Benoist Apparu - mitigée - en clôture de la journée.
Un chef de file habitat, un avenir pour le 1% et une programmation pluriannuelle des crédits
Les organisations signataires demandent "un partage clair et pérenne des responsabilités entre l'Etat qui doit jouer un rôle stratégique et les autorités locales qui doivent monter en responsabilité". Et concrètement? L'Etat devrait "entrer dans une relation de négociation et de partenariat plus que d'intervenant", et par exemple "discuter avec les autorités locales la répartition des aides à la pierre". Au plan des moyens, les 32 signataires demandent que 2% du PIB, soit autour de 35 milliards d'euros, soient consacrés au logement. Ils souhaitent également assurer la pérennité du 1% et de sa gestion paritaire, "ce qui appelle une remise en cause" de la loi Boutin. Une proposition sans trop d'espoir cependant, comme en témoigne cette formule de François Chérèque au cours d'un atelier de la matinée pour expliquer l'engagement des partenaires sociaux dans ces Etats généraux : "Maintenant que l'Etat nous a pris l'argent du 1% [pour financer l'Anah et l'Anru, NDLR], autant qu'on le conseille sur l'usage qu'il va faire de notre argent !"
Au niveau local, les signataires souhaitent qu'"émerge un chef de file des politiques de l'habitat, pouvant disposer, en complément des PLH et de la délégation des aides à la pierre, de compétences élargies et de ressources financières et fiscales adaptées". Sur le volet fiscal, le document de synthèse évoque notamment "le transfert de l'imposition sur les revenus fonciers au niveau intercommunal". Qui serait ce "chef de file"? "Dans les secteurs urbains, une intercommunalité, mais ce pourra être le département notamment en zones rurales." Bref pas d'accord sur ce point en raison des divergences entre associations d'élus. Mais pour la plupart des intervenants à la tribune, le "passage à l'interco va dans le sens de l'histoire". La discussion actuelle de l'article du Grenelle 2 portant possibilité d'élaborer les PLU au niveau intercommunal dira si les parlementaires suivent ou pas ces préconisations.
Si cette question du "chef de file" n'a pas été tranchée, unanimité au contraire sur la demande de "programmation", de "visibilité", de "vision à long terme"... et en premier lieu en passant du système actuel de programmation triennale, à une programmation sur 5 ans. En particulier pour les associations, qui demandent une "politique pluriannuelle de soutien".
Benoist Apparu mitigé... mais l'important, c'est de se parler
Accord également sur la nécessité d'une loi d'orientation foncière afin de mettre "le foncier au service du logement sans spolier les propriétaires". Promoteurs et organismes HLM sont par exemple d'accord sur l'inscription, dans tous les PLU, de secteurs où serait imposé un pourcentage de logements sociaux sur toute opération nouvelle. D'autres mesures fiscales sont proposées (p.25 du document de synthèse) afin de lutter contre la rétention foncière et permettre aux communes de bénéficier de l'augmentation des prix des terrains en raison d'investissements publics. Des propositions portent également sur la relance de l'accession à la propriété, l'amélioration de la gestion des copropriétés ou l'évolution des aides à la personne (augmentation de la part des charges).
Et que pense Benoist Apparu de ces 35 propositions? Il est "complètement d'accord" sur la nécessité d'améliorer la connaissance des marchés du logement, réformer les aides à l'accession à la propriété, et sur le PLU intercommunal. Il "émet des réserves" sur la mobilisation du parc privé pour le droit au logement opposable - le premier parc à mobiliser étant le "parc social" -, refuse catégoriquement de revenir sur la loi Boutin (sur l'utilisation des fonds du 1% pour le financement de l'Anah et l'Anru) et de fixer un pourcentage du PIB pour le logement, "ce qui ne garantirait en rien le bon emploi des fonds publics". En conclusion, à l'usage de ceux qui auraient manqué l'ensemble de ses précédentes interventions publiques, le secrétaire d'Etat a indiqué qu'on construisait trop de logements sociaux en Auvergne (et en Champagne-Ardenne), pas assez en Ile-de-France.
Hélène Lemesle
