Habitat - Logement : vers un "guichet unique de la rénovation"
A l'occasion de son discours prononcé en clôture de la Conférence environnementale, le 15 septembre (voir aussi ci-contre notre autre article de ce jour), Jean-Marc Ayrault s'est attardé sur la question du logement. Il a rappelé que le bâtiment absorbe 40% de la consommation française d'énergie et génère environ 20% des émissions de gaz à effet de serre. Dans ces conditions, le Premier ministre a affirmé que "la rénovation du parc immobilier est [...] une priorité absolue à l'instar des programmes qui ont été engagés dans d'autres pays et particulièrement en Allemagne et conformément à tous les scénarios de transition énergétique". Une priorité d'autant plus intéressante en cette période de crise qu'elle constitue aussi "un puissant levier de création d'emplois industriels durables et non délocalisables".
Anah et Anru fusionnées ?
Fort de ce constat, Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en place d'un "guichet unique de la rénovation". Il n'a pas indiqué la date de mise en œuvre de cette mesure, mais celle-ci pourrait trouver sa place dans le projet de loi sur le logement, l'urbanisme et la ville, que prépare Cécile Duflot pour le début de 2013. Si elle va jusqu'à son terme, cette démarche devrait se traduire par un rapprochement, voire par une fusion, de l'Agence de l'habitat (Anah) et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
La création de ce guichet unique a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la mesure annoncée la veille par le chef de l'Etat, en ouverture de la conférence (voir notre article ci-contre du 14 septembre 2012). Evoquant la "double peine" que subissent les ménages logés dans des "passoires thermiques", François Hollande a en effet annoncé son intention de "mettre aux normes énergétiques un million de logements par an, en nous concentrant sur les quatre millions de logements anciens qui sont les plus mal isolés". Le chef de l'Etat avait alors demandé "au gouvernement de simplifier les dispositifs, de clarifier les démarches pour les propriétaires, et de mobiliser les opérateurs, l'Ademe, l'Anah, et enfin de dégager de nouveaux financements".
Recours au tiers financement
Message reçu par Jean-Marc Ayrault, qui a annoncé la mise en place d'un mécanisme de financement original, sous la forme d'un recours au tiers financement. En d'autres termes, "l'investisseur tiers prendra en charge une partie ou la totalité des travaux de rénovation et il se rémunérera sur les futures économies d'énergie". Le Premier ministre a, par ailleurs, indiqué que ce mécanisme sera "renforcé par des financements innovants, que ce soit le produit des enchères carbones ou celui des certificats d'économies d'énergie". Côté rénovation thermique du logement social, le chef de l'Etat avait indiqué la veille que les financements viendraient du doublement du plafond du livret A - même si pour l'instant seule une hausse de 25% est programmée pour début octobre (lire notre article dans notre édition du jour) - et de celui du livret de développement durable (LDD).
