Environnement - Conférence environnementale : élus et ONG affûtent leurs propositions
La première conférence environnementale du quinquennat se tient ces vendredi et samedi 14 et 15 septembre, au palais d'Iéna, où siège le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Le programme est rythmé : ouverte par le président François Hollande, la conférence donnera lieu à deux demi-journées de débats auxquels participeront 300 personnes et qui seront clôturées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Cinq tables rondes sont prévues, dont les contours ont été révélés tardivement. Plusieurs ministres – quatorze en tout sont attendus – y participeront. Les débats porteront sur la transition énergétique, l'exemplarité "en matière de reconquête de la biodiversité", la prévention des risques sanitaires environnementaux, le "financement de la transition et fiscalité écologique" et la gouvernance environnementale. Sur la forme, l'organisation se calque donc, comme annoncé, sur celle de la grande conférence sociale de juillet dernier. Avec un zeste "grenellien" dans la composition collégiale des table rondes : collège employeurs (Medef, CPGME), collège élus (ARF, AMF, ADF, ADCF), collège de personnes morales (CLCV) et collège des associations environnementales. Sans oublier une poignée d'experts et d'établissements invités par le gouvernement : Ademe, Fédération des parcs naturels régionaux, Syndicat des énergies renouvelables... Mais aussi des parlementaires intervenant régulièrement sur des dossiers environnementaux et qui sont ici répartis entre les cinq tables rondes. Parmi eux, des députés comme François Brottes (Isère), auteur de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, ou encore Bertrand Pancher (Meuse), très attaché aux enjeux de gouvernance. Des députés européens sont aussi attendus. La sénatrice Laurence Rossignol, chargée de l'environnement au parti socialiste, et l'ex-ministre et sénatrice de Paris Chantal Jouanno, sont respectivement attendues aux tables rondes sur la transition énergétique et sur les risques environnementaux. La problématique ultramarine devrait être prise en compte grâce à la présence de Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer.
Entre scepticisme…
Les ONG ont fait connaître leurs positions. Bruno Genty, président de France Nature Environnement (FNE), a plaidé pour qu'il ressorte de l'événement "des engagements, des objectifs, des moyens mieux fléchés". Dans une note signée avec la fondation Nicolas-Hulot (FNH), la Ligue protectrice des oiseaux (LPO) et Humanité et Biodiversité (ex-Ligue ROC), FNE rappelle que "le premier objectif du débat doit être de trouver les moyens de remplir des engagements déjà souscrits : le Facteur 4 en 2050, la baisse de l'intensité énergétique (loi Pope), une réduction de 20% de la consommation d'énergie à l'horizon 2020, etc.". La fondation Nicolas-Hulot a aussi proposé des mesures d'urgence : création d'une "banque et d'un fonds dédiés à la transition énergétique", moratoire sur l'exploitation des hydrocarbures non-conventionnels, programme plus efficace de rénovation énergétique de 400.000 logements, fin de l'artificialisation des sols à l'horizon 2020... D'autres acteurs sont plus sceptiques : le réseau d'acteurs locaux Comité 21 regrette ainsi "que les enjeux environnementaux ne soient pas appréhendés simultanément avec les enjeux sociaux et économiques actuels".
… et force de proposition
Présente aux cinq tables rondes, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) défendra des propositions formulées fin juin lors de son Université d'été. Un document en résume les grandes lignes. "J'insisterai, à la table ronde sur la gouvernance, sur l'urgence qu'il y a de clarifier les compétences des collectivités entre elles. C'est une nécessité dans le secteur des services publics environnementaux mais aussi dans les autres", confie Patrice Yung, vice-président de l'association et président délégué de la communauté d'agglomération Seine-Eure. L'Association des régions de France (ARF), qui comptera à cette conférence une dizaine d'élus et experts, y défendra la "forte montée en compétence des collectivités locales, notamment dans les politiques de l'environnement et de l'énergie" et "le principe de subsidiarité qui doit désormais s'imposer dans la gouvernance du développement durable". L'ARF veut voir amplifier "le rôle de planification stratégique des régions". Ce qui pourrait "s'incarner par un renforcement du caractère prescriptif des différents schémas que nous élaborons", a illustré dans un communiqué Françoise Dedieu-Casties, vice-présidente de la région Midi-Pyrénées, qui sera présente à la table ronde sur la gouvernance. Ainsi, le rôle des plans Climat Energie territoriaux (PCET) devrait être mis en avant. L'ARF mettra d'autres enjeux sur la table : territorialisation du service public de l'énergie, mesures d'urgence pour relancer les filières énergies renouvelables, lancement d'un nouvel appel d'offres sur l'éolien off-shore, suppression dans l'éolien terrestre du seuil des cinq mâts et des classifications en installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Côté efficacité énergétique, l'idée d'un guichet unique régional permettant de coordonner les différents outils financiers proposés aux particuliers sera abordée.
