Gestion - L'Institut de la gestion déléguée cartographie les services publics locaux
C'est une étude qui prétend battre en brèche les idées reçues sur la gestion des services publics locaux. Distribution et assainissement de l'eau, collecte et valorisation des déchets, transports urbains, stationnement, réseaux de chaleur, éclairage public, restauration collective, petite enfance, palais des congrès, activités funéraires, équipements sportifs et culturels : dans les grandes villes, comment sont gérés ces incontournables services publics locaux ? "Derrière la nature des équipements en jeu, il y a parfois des montages compliqués pour des profanes. Ce nouvel outil réactualisé tous les deux ans est là pour les éclairer", motive Michel Destot, maire de Grenoble et président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), en présentant l'Atlas 2013 de la gestion des services publics locaux dans les grandes villes de France. "Il y a des carences en termes d'outil statistique de suivi de ces services. D'où cet atlas composé de 11 cartes nationales sectorielles et qui a été conçu à partir d'une enquête menée auprès des directeurs généraux de services de 98 grandes villes ou regroupements intercommunaux membres de l'AMGVF", complète Hubert du Mesnil, à la tête de l'IGD. Réalisé par Axe Image, l'outil distingue trois modes de gestion : celui où la collectivité locale gère directement le service en régie ou par le biais d'une "entreprise satellite" de type société publique locale, celui où la gestion est déléguée (délégations de service public ou DSP, contrats de partenariat), et celui où ces deux modes sont combinés dans une même filière technique ou pour gérer des équipements (parking en ouvrage en DSP/stationnement sur voirie en régie).
Principaux enseignements
"Le choix du mode de gestion de ces services est indépendant des logiques politiques partisanes ou de choix idéologiques", indique Jean Dumonteil, directeur d'Axe Image. Plus qu'un choix politicien, ce sont l'antériorité historique, la culture locale, la recherche d'un service au public plus efficient et des raisons essentiellement pragmatiques qui font pencher la balance pour l'un ou l'autre mode. Au clivage gauche-droite n'est donc pas corrélé celui opposant gestion publique à gestion déléguée au privé. Jean Dumonteil cite en exemple Lille Métropole, dont le grand stade est géré par un consortium privé dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé, tandis que Nice reprend en gestion directe ses transports publics. "Pour choisir, les compétences internes dont les collectivités disposent jouent aussi beaucoup. L'ancrage, la présence sur le territoire d'un vivier d'emplois ou d'une forte filière professionnelle reste un critère à mieux comprendre et analyser", observe Michel Destot. Pour nombre de collectivités, changer de mode demeure tentant. L'atlas pointe ainsi que 20% des services étudiés font l'objet d'une réflexion sur un changement de mode de gestion. Du public au privé ou du privé au public : la réversibilité marche dans les deux sens et quel que soit le secteur sondé, aucune tendance de fond dominante ne se dégage. L'étude note aussi que "l'apparition de l'intercommunalité, y compris dans ses formes les plus intégratrices, n'a pas donné lieu à une uniformisation des modes de gestion, mais a clairement réduit la part de gestion combinée. Cette tendance découle de la nature des équipements ou services transférés : 41% des services restent sous la responsabilité de la commune et 47% ont été transférés aux agglomérations". Enfin, elle relève que sur l'échantillon étudié "aucune ville, aucune agglomération n'utilise qu'un seul et même mode de gestion pour l'ensemble de ses services publics locaux".
Quelques exemples
Sur 58 collectivités interrogées sur le thème de la distribution d'eau, 66% expliquent avoir transféré cette compétence à leur intercommunalité. Plus de la moitié des grandes villes et agglomérations font appel à la gestion déléguée : malgré une tendance à la remunicipalisation, le mode dominant reste le recours aux opérateurs. L'équilibre entre les deux modes est plus net en matière d'assainissement. Pour la collecte des déchets, la gestion directe domine (62% des collectivités sondées). Pour les transports, c'est le contraire : près de 90% des réseaux font l'objet d'une gestion déléguée. De même pour la gestion de l'éclairage public et des réseaux de chaleur, "déléguée dans plus de 90% des cas à un opérateur privé, avec seules 4 collectivités qui gèrent leurs réseaux en régie directe".
Enfin, parmi les secteurs en forte évolution, il y a l'accueil collectif de la petite enfance. "Avant, les crèches étaient toutes en gestion publique directe. Près d'un tiers des grandes villes en ont désormais en gestion déléguée, suite à la montée en force d'entreprises de services privées qui n'existaient pas elles-mêmes il y a dix ans", indique Jean Dumonteil.
