Intercommunalité - Villes moyennes : les services publics locaux majoritairement gérés par des groupements
Selon une étude publiée le 1er février 2006 et réalisée par la Fédération des villes moyennes et Dexia, les principaux services publics locaux (SPL) dans les villes moyennes de 20.000 à 100.000 habitants étaient en 2005 majoritairement gérés par les groupements intercommunaux. L'étude (1)porte sur l'exercice des compétences et le mode de gestion de six grands SPL (2) et de quatre équipements (3). Pour gérer ces six SPL, les compétences sont transférées aux intercommunalités dans 62% des cas, 38% restant de la compétence communale. La collecte des ordures ménagères (77%), les transports urbains (71%), le traitement des ordures ménagères (56%) sont les compétences les plus largement transférées aux intercommunalités. En revanche, la restauration scolaire (97%) et la production et la distribution d'eau potable (54%) restent majoritairement dans le giron communal. S'agissant des modes de gestion, ces SPL sont gérés à 42% en régie directe, à 39% dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), à 18% d'un marché public (et 1% "autres", association par exemple). La DSP est largement majoritaire pour l'eau et les transports, alors que la régie directe l'emporte pour la collecte des déchets et la restauration scolaire. Enfin, dans le domaine des équipements locaux, la compétence des villes reste très prononcée et l'exploitation en régie directe la règle majoritaire.
(1) Etude réalisée de juin à septembre 2005 auprès des 191 villes moyennes et de leurs 165 groupements à fiscalité propre. 99 communes et 82 groupements ont répondu.
(2) Production et distribution de l'eau, collecte et traitement des déchets ménagers, transports en commun et restauration scolaire.
(3) Théâtres, écoles de musique, médiathèques et parcs de stationnement.
