Gestion directe - Transports collectifs : les réseaux indépendants de plus en plus appréciés
Selon une étude présentée par l'Association pour la gestion indépendante des réseaux de transports publics (Agir), à l'occasion de ses 23es Journées qui se sont tenues à Albi les 25 et 26 septembre, la gestion directe des transports, notamment sous forme de régie, semble de plus en plus prisée par les collectivités.
Réalisée en partenariat avec l'Association des maires de France, l'étude 2008 "Performance et mobilité durable dans les réseaux indépendants de transports collectifs" fait ressortir le dynamisme des réseaux indépendants par comparaison aux filiales des grands groupes de transport (Keolis, Transdev, Veolia Transport). Qu'il s'agisse de l'offre kilométrique, de la fréquentation, du taux d'utilisation ou de la productivité des agents roulants, ils affichent des niveaux de performance similaires voire supérieurs. Pour les recettes commerciales par voyage (0,59 euro), les réseaux indépendants font aussi mieux que la moyenne de l'ensemble des réseaux (0,50 euro).
D'autres facteurs militent en leur faveur. Ainsi, au niveau européen, l'adoption le 23 octobre 2007 du règlement OSP sur les obligations de service public dans les transports a consacré la faculté pour les collectivités d'attribuer directement le service des transports à un "opérateur interne", au nom de la liberté du choix du mode de gestion de ce service. Autre avantage mis en avant dans l'enquête Agir : la proximité avec les autorités organisatrices de transport qui, dans le cas de la régie comme de la formule Sem, permet une application plus rapide des décisions sur le terrain et une plus grande valorisation du caractère local des projets.
La jurisprudence récente en matière de marchés publics négociés est également favorable aux réseaux indépendants, estime Agir. "Si elle se confirme, la jurisprudence du Conseil d'Etat selon laquelle les autorités organisatrices ne peuvent plus passer de marchés publics négociés pour l'exploitation de leurs services de transports pourrait avoir des répercussions positives sur l'avenir des régies départementales auxquelles les collectivités pourraient attribuer directement davantage de transports scolaires, dans le respect des dispositions du règlement OSP".
Les modifications des règles de remboursement de la TVA sur les investissements collectifs en matière de transport de voyageurs résultant des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes contre la France (CJCE 6/10/2005, aff. 243/03) et contre l'Espagne (CJCE 6/10/2005, aff. 204/03) avantagent aussi les réseaux indépendants. En effet, les collectivités qui ont choisi la régie n'ont plus à soumettre à la TVA le versement transport et les virements internes tout en conservant la possibilité de récupérer la totalité de la TVA réglée.
Enfin, l'étude Agir relève que le recours à la délégation de service public (DSP) se heurte à la difficulté de faire émerger une véritable concurrence, indispensable pour obtenir le meilleur service au meilleur prix, dans la mesure où " trois grands groupes se partagent 90% du marché ". En tout cas, si les collectivités ont toujours la possibilité de choisir entre gestion directe et gestion déléguée, le passage de l'une à l'autre a surtout joué depuis 2003 en faveur de la première. Sur six réseaux ayant changé de mode de gestion, un seul (Saint-Malo) est passé de la régie à la DSP et cinq exploités en DSP sont passés en régie (Belfort, Cholet, Douai, Sarreguemines et Toulouse).
Anne Lenormand
