Transports - Un guide éclaire les élus sur leurs compétences de gestion en matière de transports
Un guide destiné aux élus et techniciens ayant en charge les questions de transports vient d'être mis en ligne sur le site d'Agir, l'Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public. Réalisé avec l'Association des maires de France (AMF), il constitue un bon outil de synthèse enrichi de données récentes et de focus pouvant répondre aux questions que se posent concrètement les collectivités. Après un premier chapitre revenant sur le contexte législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit l'organisation des services publics de transport, il rappelle tout d'abord quelles compétences se partagent les autorités organisatrices de transports urbains (communes ou EPCI), les AOT de transports interurbains (départements), les syndicats mixtes de transports et les régions. Deux grands modes de gestion, directe ou déléguée (c'est le cas de 90% des réseaux des transports urbains), structurent les relations entre autorités organisatrices et entreprises exploitantes. Mais encore faut-il distinguer, en termes de délégation, les différentes variantes de contrats existant sur le terrain. Ce guide fait le point sur le sujet et rapporte certains détails sur l'état du marché des délégataires, qu'il s'agisse du trio dominant (Keolis-Transdev-Veolia Transport) ou bien des membres de réseaux indépendants représentés par Agir.
Un focus sur la concurrence rappelle qu'"elle existe bel et bien entre la gestion directe et la gestion déléguée, le passage de l'un à l'autre étant toujours possible pour les collectivités. Depuis 2003, six réseaux ont changé de mode de gestion : le réseau de Saint-Malo est passé de la régie à la DSP et cinq autres de la DSP à la régie (Belfort, Cholet, Douai, Sarreguemines et Toulouse)". Un panel de questions à se poser avant le renouvellement du contrat est ensuite détaillé.
Dans un contexte de demande croissante en transports et de hausse constante des coûts d'investissement et d'exploitation des réseaux, la question des modalités et des sources de financement est devenue prioritaire. Le chapitre 4 du guide s'y consacre pleinement. Quant aux quarante dernières pages du guide, elles comportent quinze fiches pratiques. On y lira avec attention les fiches portant sur les conséquences de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports, sur la qualité de service, sur la tarification (avec un focus sur les réseaux gratuits), ainsi que celles portant sur les parcs relais, les pôles d'échanges, le choix du mode roulant et le développement des modes doux.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
