Réforme des collectivités - L'Institut de la décentralisation appelle à la constitution de régions plus fortes

L'abstention record enregistrée lors des élections régionales des 14 et 21 mars ne signifie pas que les Français se désintéressent des régions, ont observé ce 24 mars, au cours d'une conférence de presse, les deux présidents de l'Institut de la décentralisation, les députés Jean-Pierre Balligand (PS) et Michel Piron (UMP). Pour eux, elle traduit en réalité "une appétence non satisfaite" par un débat politique dont les enjeux ont été – à tort – nationalisés. "Il y a une vraie victoire des présidents de région sortants", notent par ailleurs les deux élus, pour qui le bilan des régions a été jugé positif par une large partie de l'électorat.
Ce contexte n'a rien changé au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, ont-ils encore souligné, déplorant ensemble que le texte demeure "très pauvre" concernant, d'une part, la relation entre le département et la région, d'autre part, l'idée d'un pouvoir régional fort. Sur ce point, il faut préciser que l'Institut de la décentralisation milite pour l'attribution aux régions d'un pouvoir normatif leur permettant d'adapter les règles nationales aux spécificités de leurs territoires. De plus, ses dirigeants verraient d'un assez bon œil le rapprochement de plusieurs régions entre elles, afin que les périmètres régionaux deviennent plus vastes. Sur le terrain, l'idée ne soulève pas de réticences fortes, a constaté Michel Piron à la suite d'une longue série de déplacements en province.

Le futur conseiller territorial en question

Lorsqu'il s'agit d'aborder la création du conseiller territorial voulue par le gouvernement, chacun des deux présidents prend sa casquette politique, sans toutefois se démarquer trop de l'autre. Principale crainte émise par Jean-Pierre Balligand à l'égard du nouvel élu appelé à siéger en 2014 au conseil général et au conseil régional : qu'il soit en permanence "en session de rattrapage". "Ne parvenant pas à faire aboutir, le lundi, son projet au conseil général, il le soumettra, le vendredi, au conseil régional", explique-t-il. "Il ne faut pas arriver à ça", concède Michel Piron, qui veut faire le pari de la "vertu" des élus.
Le nouveau tandem dirigeant de l'Institut de la décentralisation s'avance à quelques pronostics sur l'avenir de la réforme des collectivités territoriales, qui doit être discutée au cours de ce printemps à l'Assemblée nationale : le principe de la suppression de la clause générale de compétence "va tomber à l'eau" et les dispositions sur les métropoles vont connaître de "grands changements" sous l'impulsion du rapporteur, l'UMP Dominique Perben. Si cela se réalisait, cela ne gênerait pas les deux élus. Michel Piron, en particulier, serait favorable à la création de villes-départements là où les agglomérations représentent la majorité de la population du département, comme c'est le cas à Lyon.
 

Thomas Beurey / Projets publics

La réforme des collectivités après les régionales : on en parle…

• Alain Marleix, secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales, a assuré mardi 23 mars lors de la séance des questions à l'Assemblée que le gouvernement serait "ouvert à toute amélioration" sur le mode de scrutin pour l'élection du futur conseiller territorial. "C'est d'ailleurs tout le sens de la mise en place des différents groupes de travail qui aujourd'hui y réfléchissent", a-t-il ajouté en réponse à Bruno Leroux. Répondant cette fois à Alain Rousset, il a également souligné que le "cinquième texte [qui] visera à clarifier le partage des compétences entre régions et départements" permettra à ces collectivités d'"exercer non seulement des compétences d'attribution, mais aussi un pouvoir d'initiative et des compétences partagées dans des domaines comme la culture et le sport". Tandis que le président sortant de l'Association des régions de France (ARF) lui demandait de "retirer un texte qui fait l'unanimité contre lui", Alain Marleix a en revanche réaffirmé la volonté du gouvernement de mener cette réforme à son terme.

• François Fillon, lors de cette même séance à l'Assemblée : "Votre parti présidera vingt-deux ou vingt-trois régions sur vingt-six. C'est une responsabilité considérable et je veux, dans un esprit républicain, saluer ceux et celles qui, demain, vont diriger les régions françaises. Ils vont le faire dans un contexte de crise économique et sociale qui rend cette responsabilité d'autant plus importante. Il est essentiel, dans ce contexte, que nous coordonnions le mieux possible les politiques économiques locales et les politiques économiques nationales. […] Les régions ne sont pas des contre-pouvoirs. Ce sont des éléments constitutifs de la nation et de l'Etat. Je prendrai dans les prochaines semaines des initiatives pour voir, avec les présidents de région, comment nous pourrions mieux coordonner nos efforts face à la crise économique et sociale."

• Alain Rousset a estimé mardi que "le fait régional sort renforcé" des dernières élections et qu'"il faut aller maintenant plus loin" dans la décentralisation. "Les deux grands axes d'activité sur lesquels les régions devaient maintenant développer leurs efforts sont les jeunes, avec leurs problèmes de formation, d'emploi, de logement, et l'innovation." Il a aussi estimé que l'ARF devait "élever le ton face à la réforme territoriale prévue par le gouvernement" et mettre "en avant de nouveaux arguments". "J'ai beaucoup fait pour qu'elle fonctionne de manière collégiale et si mes collègues estiment que je suis l'homme de la situation, je serai prêt", a-t-il poursuivi en évoquant la possibilité d'un nouveau mandat à la tête de l'association.

• Michel Vauzelle, dont la liste a remporté les élections régionales en Provence-Alpes-Côte d'Azur, a annoncé son intention de briguer la présidence de l'ARF. "Le président de l'ARF doit être quelqu'un qui désire combattre contre Sarkozy et essayer de le faire reculer sur cette réforme des collectivités. Je m'en sens la force, le courage et les arguments", a-t-il déclaré le 22 mars à sa permanence marseillaise. "On détruit la région au profit des conseillers cantonaux qui s'occuperont de leur canton ou de conseillers de métropole qui évidemment auront la tentation de tirer toute la richesse régionale vers Marseille d'un côté et Nice de l'autre."

• Bertrand Delanoë, maire de Paris, demande le retrait du projet de loi du Grand Paris qui revient au Sénat le 6 avril, jugeant qu'aux régionales, les Franciliens "ont sanctionné la démarche de l'Etat, technocratique, hyper centralisée, peu respectueuse de la légitimité des élus locaux". Ses préconisations ? "Nous proposons une démarche constructive, consistant à réconcilier les territoires, agréger leurs atouts. Paris Métropole doit être le lieu démocratique de débat et d'élaboration de cette ambition. Il faut donc faire grandir cette instance en accueillant de nouveaux partenaires de toute sensibilité et faire évoluer le statut de ce syndicat, avec des modes de coopération souples."

• Michèle André, présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, a indiqué qu'à l'issue des élections régionales, les conseils régionaux seront constitués de 47,98% de femmes, soit une "légère progression" par rapport aux 47,6% de femmes au scrutin de 2004. "La parité est maintenant bien ancrée dans les conseils régionaux grâce au mode de scrutin institué par la loi du 11 avril 2003, un scrutin de liste à deux tours assorti de l'obligation, pour chaque liste, d'être constituée alternativement d'un candidat de chaque sexe", souligne la sénatrice. Celle-ci continue en revanche de s'inquiéter des conséquences du mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, lequel "ferait tomber la proportion des femmes en dessous des 20%".

• Martin Malvy, qui sera logiquement reconduit vendredi à la présidence de la région Midi-Pyrénées : "Souhaitons que la réforme territoriale connaisse le même sort que la taxe carbone."

• Nicolas Sarkozy… n'a en revanche pas mentionné la réforme des collectivités, ce 24 mars, dans son allocution prononcée devant la presse à l'issue du Conseil des ministres passant en revue les réformes qu'il compte amplifier ou poursuivre en priorité.

C.M.