Pouvoirs locaux - Michel Piron va coprésider l'Institut de la décentralisation avec Jean-Pierre Balligand
Michel Piron, député UMP du Maine-et-Loire et président délégué de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a été élu le 3 décembre coprésident de l'Institut de la décentralisation, aux côtés de Jean-Pierre Balligand, député PS de l'Aisne. Michel Piron, qui était depuis 2007 vice-président de ce groupe de réflexion transpartisan, succède à Adrien Zeller, décédé en août dernier.
"Nous avons des affinités décentralisatrices", a relevé Jean-Pierre Balligand à l'égard de son homologue, en reconnaissant aussi que les deux hommes ne seront "pas sur la même longueur d'onde" sur la réforme des collectivités territoriales.
S'il soutient le projet de loi dont le Sénat débattra à partir du 18 janvier prochain, Michel Piron n'en critique pas moins certains de ses aspects. "Le texte ne va pas assez loin : entre la décentralisation ou la recentralisation, on ne choisit pas, on reste au milieu du gué", regrette-t-il. Il aurait fallu, selon lui, modifier la Constitution pour mettre fin au principe de non-tutelle d'une collectivité sur une autre. Une opinion qui était largement partagée par Jean-Pierre Balligand et Adrien Zeller lorsque ceux-ci s'étaient exprimés ensemble au printemps dernier sur le rapport Balladur. Autre critique exprimée par le nouveau président : "La réforme de l'Etat s'est faite non-concomitamment à la réforme des collectivités. On n'a pas pensé en même temps les deux réformes." Et de relever que "les risques sont énormes".
Dès 2006, Michel Piron a prôné, avec son rapport sur "l'équilibre territorial des pouvoirs", l'attribution d'un pouvoir réglementaire aux régions leur permettant d'adapter la loi aux spécificités territoriales. Gros avantage, la loi serait ainsi "moins bavarde", explique-t-il. Il se retrouve donc bien dans une idée que l'Institut de la décentralisation défend depuis plusieurs années et sur laquelle elle poursuit ses travaux d'études - en 2010, un groupe de travail va se pencher sur les conséquences qu'aurait "l'attribution d'un pouvoir normatif territorial de niveau législatif".
Michel Piron souhaite par ailleurs que les régions, éventuellement plus vastes géographiquement, puissent déléguer des compétences à un ou plusieurs départements. Cette possibilité "libérerait des capacités d'initiatives énormes".
Il s'est dit favorable au conseiller territorial créé par la réforme. Il fait "le pari" que ces nouveaux élus sauront "s'affranchir" de l'échelon départemental lorsqu'ils siégeront à la région, ce dont certains, comme Jean-Pierre Balligand, doutent fort.
Renforcement de la région ou départementalisation accrue : la création des conseillers territoriaux "peut donner des évolutions totalement divergentes selon les régions", affirme Michel Piron, pour qui tout dépendra de la personnalité et du projet du président de région.
Thomas Beurey / Projets publics
