Décentralisation - La clause générale de compétence en question

"Dans le contexte actuel de tension sur les dépenses publiques, les collectivités locales ne devront-elles pas revenir à leur coeur de métier, à une spécialisation ?" Le président de l'Institut de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand, a exposé sans détours, le 28 juin à Paris, les conclusions d'un rapport intitulé "Repenser les responsabilités locales". La "clause générale de compétence", instituée par la loi sur les communes du 5 avril 1884 et confortée depuis, est au centre des réflexions du rapport. Cette disposition, qui permet aux collectivités locales d'intervenir pour satisfaire un intérêt public local, coûterait cher au contribuable. Pour les régions, les dépenses non obligatoires représentent entre 20 et 40% de leur budget total indique le professeur Jacques Caillosse qui a animé les travaux d'un groupe d'experts. De leur côté, "un certain nombre de départements" ont du mal à assumer financièrement leurs compétences obligatoires, ajoute Jean-Pierre Balligand. Pour approfondir la décentralisation, il faudrait doter les régions d'un pouvoir normatif propre comme c'est le cas en Espagne ou en Italie, estime Jacques Caillosse. La région serait alors compétente pour prendre les décrets d'application des lois. Pour Jean-Pierre Balligand, un référendum sur la décentralisation deviendra nécessaire après les élections présidentielles : "C'est une idée qui fait son chemin."

Thomas Beurey / EVS