Environnement - Les rencontres nationales sur les sites et sols pollués mettent l'accent sur la prévention et l'innovation
Le 20 octobre, plus de 500 participants étaient présents à la deuxième édition des "Rencontres nationales de la recherche sur les sites et sols pollués" qui se déroulent jusqu’à demain à l’initiative de l’Ademe. En ouverture, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a fait le point sur les obligations réglementaires introduites par les Grenelle 1 et 2, notamment sur l’article 75 du second texte qui prévoit que le risque de pollution des sols soit introduit dans l’acte de vente d’un logement et guide l’élaboration des documents d’urbanisme. Jean-Luc Perrin, sous-directeur des risques chroniques au ministère de l’Ecologie, a ajouté que l’article 43 du Grenelle 1 introduit une exigence de prévention dans les établissements sensibles comme les écoles, et que les données sur l’état de leurs sols doivent être à terme mieux croisées et exploitées. Selon lui, une gestion efficace des sols et sites pollués doit mettre l’accent sur la prévention des pollutions futures, une gestion des risques adaptée à l’usage des sites et une sauvegarde de la mémoire des interventions et réhabilitations successives réalisées sur ces sites.
Loin d’être anodine, cette exigence visant à tenir compte des usages d’un site dès la phase du diagnostic de pollution constitue l’un des points de discussion du projet de directive européenne, toujours en cours d’élaboration depuis trois ans. En l’absence de ce texte-cadre, Dominique Darmendrail, secrétaire générale du Common Forum, un réseau institutionnel d’acteurs européens œuvrant sur ce thème, incite à se référer à d’autres chapitres de directives européennes, notamment celle sur l’Eau et celle sur les Déchets. Elle a par ailleurs proposé que le Common Forum se charge d’actualiser dès la fin 2009 la présentation des cadres réglementaires existants et leurs conditions d’application. Marie-Laurence Madignier, du ministère de l’Agriculture, a indiqué que l’accélération du grignotage des terres rurales - au rythme de 6.000 hectares par an soit un département tous les dix ans - et l’urbanisation galopante étaient à prendre en compte dans cette optique de gestion des sites et sols pollués. "On le sait, le sol est notre grand régulateur en termes de carbone, mais il décompose aussi la matière organique pour la remettre dans le circuit. Sa dimension d’interface et le fait qu’il soit présent de façon dispersée dans les politiques publiques en font un enjeu politique. Malheureusement, il reste le grand oublié des politiques environnementales", regrette pour sa part Pierre Stengel, directeur scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra).
Très riches, ces deux journées intéresseront par ailleurs les collectivités de par le nombre important de résultats de recherche qui y ont été dévoilés. Tous seront prochainement disponibles dès que les actes de ces rencontres seront mis en ligne sur le site de l’Ademe. Sur le versant de l’évaluation des risques, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), qui sont sollicitées lors de la reconversion d’un site industriel, pourront par exemple s’intéresser aux dernières méthodes d’aide à la décision et aux systèmes d’information dévoilés par plusieurs chercheurs. Des chercheurs qui soulignent le contexte relativement incertain qui prédomine puisque, pour l’heure, aucune valeur réglementaire ne définit la qualité d’un sol. Par ailleurs, Romain Lecomte, chercheur au centre de recherche sur la décentralisation de l’université de Reims, a apporté un éclairage juridique en expliquant que l’obligation de remise en état d’un site d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) fait toujours l’objet d’un vif débat et d’une confusion que le Grenelle n’est nullement venu trancher. A noter : deux exposés d’un chercheur lyonnais et d’un avocat du cabinet Adomas sont venus décrypter la délicate articulation des polices et responsabilités communales et préfectorales en matière de remise en état d’un site pollué.
A divers stades de la gestion d’un site pollué, voire dès l’alerte pouvant être donnée par un particulier, les citoyens sont aussi impliqués. Ce qui pose des problèmes d’acceptation sociétale et d’enjeu non seulement sanitaire mais aussi d’ordre culturel ou patrimonial. Dans ce sens, on se référera au retour d’expérience présenté sur le cas d’une commune du Gard, où un site contaminé à l’arsenic a nécessité la mise en place d’un comité de pilotage au niveau préfectoral et où les mesures préconisées pèsent sur le quotidien des habitants. Quant aux risques de saturnisme, ils font l’objet de plusieurs interventions portant notamment sur des retours de campagnes de dépistages menées dans des écoles maternelles du Nord-Pas-de-Calais. Enfin, en termes de procédés innovants, on sera plus particulièrement attentif aux expérimentations menées en matière de phytostabilisation dans l’Aude et le Nord-Pas-de-Calais, de génie pédologique et de réhabilitation de site par confinement en Lorraine, de barrage de transferts nocifs par dépressurisation d’un bâtiment, d’évaluation du chlordécone ayant contaminé les sols de Martinique, de traitement biologique des sites pollués aux solvants chlorés dans la région lyonnaise, ou encore de requalification et classement de friches industrielles dans les Yvelines.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
