Environnement - L'Ademe remuscle son contrat d'objectifs 2009-2012
Le 5 mars, Philippe Van de Maele, nouveau président de l'Ademe, a exposé ses grands chantiers et détaillé le contenu du contrat d'objectifs Ademe-Etat 2009-2012. Celui-ci vient actualiser les missions de l'Agence à l'aune des engagements du Grenelle de l'environnement. Approuvé en conseil d'administration en janvier, ce réajustement qui s'appuie sur le nouveau décret constitutif des missions de l'Agence et reste à décliner par convention avec les ministères de tutelle conserve l'organisation des missions historiques autour de quatre domaines de compétences (énergie-climat, déchets-sols, air-bruit, actions transversales) et de quatre "métiers" (recherche, conseil-expertise, appui financier, sensibilisation-information). Sans renverser la vapeur, ce nouveau contrat réaffirme, resserre et remuscle donc les objectifs de l'Ademe.
Exemple : en matière de recherche et d'innovation, l'accent est désormais mis sur dix principaux programmes, sur une vision prospective à l'horizon 2050 et sur la mise en oeuvre d'un "fonds démonstrateur" de recherche dans l'énergie doté de 325 millions d'euros sur 2009-2012, qui concerne entre autres le captage et le stockage de CO2, les bâtiments à énergie positive et les éco-quartiers. Sur le volet du soutien financier, l'Agence va appuyer quatre programmes prévus par le Grenelle : le plan de soutien au "Grenelle déchets" (enveloppe budgétaire visée de 289 millions d'euros sur trois ans), le fonds chaleur renouvelable (320 millions d'euros visés sur trois ans), la réhabilitation des sites et sols pollués (55 millions d'euros) et une part du plan de résorption des points noirs recensés en matière de bruit (120 millions d'euros). Notons que ce dernier programme va donner lieu au financement d'opérations de rénovation et de triple traitement phonique-thermique-qualité de l'air, que l'Ademe choisira sur dossier. "On mise dès cette année sur des actions concrètes et des solutions seront trouvées sur des sites exposés à de fortes nuisances sonores, par exemple les grands quartiers d'habitats sociaux", a précisé Philippe Van de Maele.
Côté formation, l'Agence prévoit de renforcer ses actions à destination des professionnels de secteurs clés tels que la rénovation, et ce en partenariat notamment avec les régions. Côté déchets, le plan de soutien au "Grenelle déchets" qu'elle va piloter va la conduire à renforcer son soutien aux plans départementaux de prévention des déchets et à appuyer le développement de la tarification incitative. Surtout, le contrat d'objectifs ouvre deux nouveaux chantiers transversaux sur la consommation, la production durable, "une thématique émergente" sur laquelle l'Ademe va amplifier ses travaux, et sur les "villes et territoires durables", un volet sur lequel elle intensifie son appui et son expertise. Une expertise qu'elle fournira également aux préfets et conseils régionaux en vue d'élaborer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévus par le Grenelle, ainsi que les schémas régionaux d'énergies renouvelables. "L'Agence pourra accompagner les plans climat territoriaux les plus précurseurs", ajoute le contrat d'objectifs. Enfin, notons que c'est "principalement par le soutien et la facilitation des démarches territoriales d'organisation que l'Agence passera désormais" pour appuyer le développement des formes d'électricité renouvelable.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
