Environnement - Des moyens renforcés pour l'Ademe
Le nouveau contrat d'objectifs pour 2007-2010 signé le 21 décembre dernier entre l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) prévoit de renforcer les moyens dévolus à l'agence dans le cadre de la réactualisation du plan Climat. Le budget global de l'Ademe (intervention et fonctionnement) va ainsi connaître dès cette année une hausse de 10%, passant de 310 millions d'euros en 2006 à 340 millions d'euros en 2007. Ces nouvelles ressources proviennent pour 25 millions d'euros de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et pour 5 millions d'euros de la nouvelle taxe instaurée sur la consommation de charbon. L'Ademe va consacrer une grande partie de ces moyens supplémentaires (20 millions d'euros) à la promotion de systèmes de chauffage propre utilisant des énergies renouvelables (bois, géothermie, solaire, biogaz). Son allocation pour la promotion de la "chaleur renouvelable" va ainsi doubler, pour passer à 40 millions d'euros par an. L'agence consacrera en outre 10 millions d'euros en 2007 à des opérations de communication, au renforcement de son réseau d'information des particuliers et au financement d'aides à la décision dans le bâtiment pour promouvoir la haute qualité environnementale (HQE).
Le nouveau contrat d'objectifs pour les 4 ans à venir doit permettre à l'Ademe de renforcer ses capacités d'expertise "au profit de tous les acteurs socio-économiques" et d'effectuer des interventions financières plus ciblées "avec le soutien aux opérations exemplaires et la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement de l'investissement, notamment l'aide à la décision", indique l'agence dans un communiqué. L'Ademe entend ainsi favoriser le développement de systèmes d'observation, pour faciliter les prises de décision par l'Etat et les acteurs territoriaux. En plus des campagnes de communication auprès du grand public, elle compte aussi amplifier ses actions d'information et de formation des milieux professionnels, des collectivités locales et des administrations. Elle souhaite par ailleurs développer son activité de conseil aux maîtres d'ouvrage dans les phases amont du montage de leurs opérations et favoriser la mise en oeuvre de références régionales et nationales, aussi bien pour des opérations d'investissement que pour des actions territoriales.
Dans le domaine des déchets, l'Ademe entend mener des opérations d'animation et de sensibilisation visant à réduire la quantité de déchets produits. Parallèlement, elle va participer, pour tous les types de déchets, à la mise en place d'un réseau de collecte et de traitement privilégiant la valorisation. Elle compte aussi consolider les dispositifs d'observation nationale et territoriale des flux et des coûts et inciter à une meilleure planification et optimisation territoriale de la gestion des déchets, notamment par la contractualisation avec les régions et les départements.
En matière d'énergie, l'Ademe va poursuivre ses actions à l'échelle territoriale (contractualisation avec les régions, soutien aux démarches telles que les "plans climat territoriaux", mise en place de réseaux de conseils et d'information) et encourager le renforcement de l'efficacité énergétique dans deux secteurs prioritaires : le bâtiment et les transports. Elle compte aussi se mobiliser fortement pour développer les énergies renouvelables, qu'il s'agisse du plan chaleur (animation territoriale, conseil aux acteurs et financement des filières solaire, bois-énergie et géothermie), de l'utilisation des bio-ressources, en veillant notamment à l'évaluation économique et environnementale des biocarburants et des bioproduits, ou de l'électricité renouvelable (soutien aux démarches territoriales d'organisation). L'Ademe intervient aussi dans la lutte contre la pollution de l'air et pour la réduction du bruit. Elle apporte notamment son appui aux pouvoirs publics pour la mise en œuvre de stratégies locales de réduction des émissions de polluants dans l'air. Elle peut aussi soutenir des actions de réduction à la source et de protection contre le bruit.
Enfin, elle s'engage à mener également des actions transversales telles que la prise en compte des enjeux environnementaux dans l'élaboration et l'évaluation des projets d'urbanisme, le soutien à des opérations exemplaires de mise en oeuvre de démarches territoriales ou l'accompagnement de la démarche HQE de construction et de réhabilitation des bâtiments quand elle est assortie d'exigences renforcées sur la performance énergétique.
Anne Lenormand
