PLF 2010 - Ecologie, transports, énergie : un budget de plus en plus vert

C'est un budget 2010 largement peint en vert qu'a présenté Jean-Louis Borloo ce 30 septembre. Le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer dont les crédits augmentent de 3%, à 28 milliards d'euros, s'est d'abord félicité de l'exécution des décisions prises en 2009 dans la lignée du Grenelle de l'environnement. "On va plutôt plus vite que prévu", a-t-il insisté. C'est notamment le cas de l'éco-prêt à taux zéro lancé en mars qui devrait atteindre le chiffre des 40 000 à la fin de l'année ou du financement avec les collectivités territoriales de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse (Bretagne-Pays-de-la-Loire, contournement de Nîmes-Montpellier, deuxième phase de la LGV Est) et de transports en commun en site propre (53 projets dans 38 agglomérations ont été retenus). Le fonds chaleur renouvelable, doté d'un milliard d'euros sur trois ans, a été créé et le parc photovoltaïque a d'ores et déjà été doublé.

Accélération des chantiers du Grenelle

"2010 sera l'année de l'accélération des chantiers du Grenelle", a prévenu Jean-Louis Borloo. Il s'agit d'abord, dans le bâtiment neuf, de la reconduction des incitations fiscales pour préparer l'entrée en vigueur en 2013 de la norme bâtiments basse consommation (BBC) – réduction progressive des avantages Tepa pour l'acquisition d'un logement non BBC et aménagement du dispositif Scellier. Pour la rénovation thermique dans le parc ancien, 200.000 éco-prêts à taux zéro sont prévus d'ici fin 2010 tandis que les efforts en direction du parc social vont être amplifiés.
Côté transports, outre le lancement d'un plan véhicules électriques qui doit être dévoilé ce 1er octobre, les premiers coups de pioche vont être donnés pour la deuxième phase de la LGV Est et les travaux préparatoires des autres grands projets prévus en 2011 seront menés. Pour financer l'ambitieux programme d'infrastructures de transport alternatives à la route prévu par la loi Grenelle 1 d'ici 2020 - 2.000 kilomètres de lignes à grande vitesse, le canal Seine-Nord-Europe, la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, etc. -, les collectivités territoriales sont mises à contribution (16 milliards d'euros pour les seules LGV). Le projet de loi de finances pour 2010 autorise donc les conseils régionaux à voter une majoration du tarif de la taxe intérieure de consommation (TIC). Cette mesure pourrait rapporter aux régions qui souhaitent l'appliquer jusqu'à 450 millions d'euros, estime le ministère. En outre, pour parachever la réforme portuaire aujourd'hui pleinement opérationnelle, 6 millions d'euros de crédits d'entretien sont prévus pour 2010 auxquels s'ajoutent 34 millions d'euros d'investissements nouveaux de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf). Dans le cadre de son plan de relance du fret ferroviaire, l'Etat a également prévu d'augmenter de 8 millions d'euros les aides au transport combiné. La signature des plans de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) doit aussi permettre le lancement des travaux en 2010. Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat chargé des transports, a également annoncé des "mesures de sévérité accrue" en matière de sécurité routière avant la fin 2009 et l'implantation de 530 nouveaux radars sur les routes en 2010. Au total, le pôle transports du ministère de l'Ecologie bénéficie de 4,8 milliards d'euros de crédits budgétaires en 2010, en diminution de 2,6%. De son côté, l'Afitf va disposer d'un budget équivalent à celui de 2009 (2,3 milliards d'euros hors plan de relance).
Autre chantier important : le développement des énergies renouvelables. Le fonds chaleur va être doublé avec 314 millions d'euros prévus en 2010 contre 154 millions d'euros en 2009. les énergies renouvelables devraient produire en 2010 350.000 tonnes d'équivalent pétrole (TEP) qui s'ajoutent aux 250.000 TEP réalisée en 2009. Les efforts de recherche vont être accélérés, notamment le fonds de démonstrateurs technologiques de l'Ademe doté de 226 millions d'euros en 2010 contre 149 millions d'euros en 2009. Au total, le pôle énergie du ministère va bénéficier de 820 millions d'euros de crédits et le pôle recherche de 1,3 milliard d'euros.

Ecologie et risques bien dotés

Le pôle écologie du ministère voit son budget augmenter à nouveau fortement (+16%) à 618 millions d'euros. La protection de la biodiversité et des milieux aquatiques (223 millions d'euros de crédits, +12%) va constituer l'une des grandes priorités de 2010 avec la mise en place de la trame verte et bleue, la poursuite de la contractualisation Natura 2000 et la création de six nouveaux parcs naturels marins d'ici 2011. Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a aussi annoncé le lancement en 2010 de l'Inventaire national de la biodiversité par les communes.
Les efforts en termes de prévention des risques technologiques, industriels et naturels vont être aussi sensiblement accrus l'an prochain avec une augmentation de 35% des crédits budgétaires. 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement (+50% par rapport à 2009) sont prévus pour poursuivre la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), 95% de ces plans devant être prescrits en 2010. Les différents fonds Grenelle gérés par l'Ademe bénéficient tous de fortes hausses : +20% pour la réhabilitation des sols pollués, +28% pour le traitement des points noirs du bruit et +214% pour le plan Déchets, doté de 157 millions d'euros. Le contrôle sur les installations classées va aussi être renforcé. Une attention particulière sera portée sur les canalisations afin de tirer les enseignements de la pollution accidentelle de la Crau survenue cet été. 200 inspecteurs supplémentaires sont prévus sur la période 2008-2012 dont 75 en 2010.

L'an 1 de la taxe carbone

2010 sera aussi l'année du verdissement accru de la fiscalité avec la mise en place dès le 1er janvier de la taxe carbone dont le niveau initial a été fixé à 17 euros/tonne de CO2. Elle s'appliquera à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises avec une compensation versée à partir de février aux particuliers sous la forme d'une baisse de l'impôt sur le revenu ou du versement d'un chèque vert pour les ménages non-imposables. La compensation sera fonction de la taille des ménages et de l'éloignement des centres urbains. Ainsi, chaque adulte recevra 46 euros s'il vit dans une zone desservie par des transports en commun et 61 euros dans le cas contraire. Par ailleurs, chaque ménage recevra 10 euros par personne à charge. Pour les entreprises, la taxe carbone se substitue à la taxe professionnelle, abandonnée. Sa mise en oeuvre sera "progressive" pour les professions particulièrement consommatrices d'énergie comme l'agriculture ou la pêche. La première année (2010), les exploitants agricoles seront remboursés des trois-quarts de la taxe sur leur consommation d'énergie. Les pêcheurs seront quant à eux exonérés des trois quarts de la taxe à la pompe et n'en paieront donc qu'un quart. Enfin, pour les transporteurs routiers, la taxe sera appliquée aux "donneurs d'ordre", les utilisateurs de la prestation de transport de marchandises. En revanche, aucun mécanisme de compensation n'est prévu pour les collectivités territoriales, assure-t-on au ministère de l'Ecologie.
 

Anne Lenormand