Fiscalité écologique - Nicolas Sarkozy rend ses arbitrages sur la taxe carbone
Nicolas Sarkozy a confirmé le 10 septembre au cours d'un déplacement dans l'Ain, la mise en place, à partir du 1er janvier 2010, d'une "taxe carbone", compensée "intégralement" par des baisses d'impôts et destinée à encourager les Français à réduire leur consommation d'énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre.
Cette taxe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, sera "progressive" et sera fixée "au départ" sur la base de 17 euros la tonne de CO2, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. Selon le président de la République, ce chiffre "représentera déjà un effort significatif : près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centimes par kWh de gaz". Le chef de l'Etat n'a pas voulu retenir la proposition de la conférence d'experts présidée par Michel Rocard, qui recommandait un prix de référence de 32 euros par tonne. Cela "aurait été un montant trop élevé en période de crise", a jugé le chef de l'Etat. Il a également justifié le caractère progressif de cette taxe en estimant "normal" qu'elle soit "plus élevée dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de s'adapter". La consommation d'électricité ne sera pas concernée car "la production d'électricité émet en France très peu de CO2", notamment grâce au parc nucléaire, a expliqué Nicolas Sarkozy
Alors que les deux tiers des Français sont opposés à la taxe carbone, selon un sondage publié jeudi dernier, l'Elysée a certifié qu'elle serait "intégralement compensée par la baisse d'autres prélèvements". La compensation pour les ménages prendra la forme "soit d'une réduction de l'impôt sur le revenu pour tous les ménages qui le paient, soit du versement d'un chèque vert équivalent pour les ménages non-imposables". La compensation sera en outre différenciée selon la taille de la famille et selon que celle-ci vit en zone urbaine, où il existe des transports en commun, ou en zone rurale. Ainsi, sur la base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera d'une compensation de 112 euros contre 142 pour un même ménage vivant en zone rurale. Le coût moyen de la taxe - et sa compensation - par foyer sera en 2010 de 74 euros. En ce qui concerne les entreprises, "celles-ci bénéficieront en 2010, année de création de la taxe carbone, de la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement", a souligné Nicolas Sarkozy. Il demande toutefois au gouvernement "de trouver rapidement les voies et les moyens" pour éviter que la taxe carbone ne porte atteinte à la compétitivité de secteurs particulièrement dépendants des carburants comme la pêche, l'agriculture ou les transports. Enfin, il a annoncé la création d'une commission indépendante chargée de "suivre l'évolution des recettes de la taxe carbone, d'identifier la part respective des ménages et des entreprises et de vérifier le respect des engagements de compensation à 100% des ménages et des entreprises".
Anne Lenormand avec AFP
L'AMF veut "une équité de traitement des territoires et des collectivités territoriales"
Dans un communiqué qui fait suite à l'annonce de la création de la taxe carbone, l'Association des maires de France (AMF) met en avant le fait que les collectivités locales, et en particulier les communes et leurs groupements, seront affectées par cette contribution. "Une part non négligeable de leurs charges de fonctionnement est constituée de dépenses qui seront soumises à cette taxe, par exemple le chauffage des locaux publics (écoles, crèches, maisons de retraite...) ou le carburant des véhicules de service ou de transport public", illustre l'Association qui estime que "ce surcoût ne doit pas être à la seule charge des communes et donc de leurs contribuables". Avec d'autres associations d'élus, l'AMF avait déjà proposé en juillet dernier que 2% de la fiscalité énergétique existante et future soit affecté au développement des plans Climat Energie territoriaux à hauteur de 10 euros par habitant dès le 1er janvier 2010. "Alors que les particuliers verront leur nouvelle charge compensée par une baisse ou un crédit d'impôt, et que les entreprises bénéficieront de la suppression d'une grande part de la taxe professionnelle, les collectivités locales ne devront pas subir à la fois une baisse à terme de leurs ressources et une augmentation de leurs charges", souligne aujourd'hui l'AMF. Elle estime que les collectivités doivent "bénéficier, dans le cadre d'une contractualisation avec l'Etat, de nouveaux financements pour mettre en oeuvre leurs politiques territoriales de développement durable (agendas 21 locaux, plans Energie Climat) ou encore en faveur des transports collectifs ou de la rénovation thermique des bâtiments communaux". L'AMF réclame aussi des dispositions pour que les territoires ruraux "ne soient pas pénalisés par cette nouvelle charge".
A.L.
