Fiscalité écologique - Le contenu de la future taxe carbone se précise
Dans une interview à paraître dans le Figaro Magazine samedi 5 septembre, François Fillon apporte des précisions sur le contenu de la taxe carbone qui a largement alimenté les débats depuis la remise du rapport Rocard sur la contribution climat énergie le 28 juillet. Le Premier ministre, qui prend "l'engagement qu'il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires", affirme que cet impôt vert "entrera en vigueur en 2010" et qu'il doit être vu comme un "transfert de fiscalité" et non comme une taxe nouvelle.
Comme compensation, il prévoit pour les ménages "une diminution de la fiscalité sur le travail soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales". S'agissant "des plus défavorisés, des inactifs et des habitants des territoires ruraux, nous étudions en outre des mesures financières d'accompagnement, assure-t-il. Il est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas". Pour les entreprises, la taxe carbone "sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements".
Le chef du gouvernement indique aussi que la taxe ne touchera pas l'électricité. Selon lui, "si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire… Quel sens cela aurait-il de taxer l'électricité ?".
François Fillon précise que l'application de la taxe se fera "de façon progressive ", "en partant du prix de la tonne [de CO2, NDLR] sur le marché, soit 14 euros. Ensuite nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en œuvre et de proposer des correctifs". Ce prix de 14 euros est loin des 32 euros préconisés par la conférence des experts présidée par Michel Rocard. Ce que ne manquent pas de souligner des associations écologistes parties prenantes du Grenelle comme France Nature Environnement (FNE). Pour Sébastien Genest, son président, "l'enjeu n'est pas de créer une taxe carbone au rabais qui ne serait qu'un maigre palliatif à la crise climatique. L'enjeu est de révolutionner notre fiscalité et de contribuer ainsi au passage à la société de l'après-pétrole". De leur côté, les associations représentant les collectivités territoriales (Amorce, Association des maires de France, Assemblée des communautés de France, Communautés urbaines de France) ont demandé dans un communiqué commun le 27 juillet à ce que la dimension territoriale soit introduite dans le débat et proposé que "2% de la fiscalité énergétique existante et future (taxe sur le pétrole, le gaz et le charbon, contribution énergie climat) soient affectés au développement des plans climat énergie territoriaux à hauteur de 10 euros par habitant dès le 1er janvier 2010".
Devant l'université d'été du Medef, à Jouy-en-Josas, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a déclaré qu'une réunion d'arbitrage sur la taxe carbone se tiendra ce vendredi, en présence de Nicolas Sarkozy. Ce dernier, en déplacement à Caligny dans l'Orne ce 3 septembre a rappelé sa position sur la question. "La taxe carbone, je l'assume (…) demain c'est trop tard, c'est aujourd'hui qu'il faut prendre des décisions", a-t-il martelé tout en répétant qu'il était favorable à ce que "les impôts diminuent en contrepartie". Le chef de l'Etat a en outre annoncé qu'il demanderait à l'Union européenne de se doter "d'une taxe carbone aux frontières".
Anne Lenormand avec AFP
