Environnement - Les positions s'affirment autour de la directive Protection des sols
La question de la protection des sols ne fait pas l'unanimité en Europe. Le 16 juillet, la commission Environnement du Parlement examinait la proposition de directive cadre présentée par la Commission en septembre dernier. Deux courants assez nets sont opposés. Députés allemands et français, dont les pays disposent déjà d'une législation dans ce domaine, sont plutôt contre le texte qui, selon eux, ne ferait que se surajouter. "En revanche, les partis de gauche y sont favorables et les libéraux sont divisés", indique-t-on à la commission Environnement. Une série d'amendements devraient être déposés le 23 juillet, le vote du Parlement européen étant prévu pour le mois d'octobre prochain.
Selon la fédération France Nature Environnement (FNE), alors que le texte suit son cours au Conseil (codécision oblige), la France s'apprête à "réclamer une réécriture des seules dispositions ambitieuses de la proposition de manière à laisser à chaque Etat membre libre de continuer à faire ce qu'il veut". Depuis l'origine, le gouvernement français se montre en effet très critique à l'égard du texte, notamment sur le volet "contamination des sols". La proposition de directive demande aux Etats d'identifier les zones touchées par les risques d'érosion, de perte de matière organique, la salinisation, de glissement de terrain, de tassement ou de contamination des sites industriels. Les Etats membres auraient ensuite sept ans après la transposition de la directive pour communiquer à Bruxelles les mesures prises. Si pour la plupart de ces questions, la directive laisse une large marge de manœuvre aux Etats membres, elle se montre en revanche très précise s'agissant des sols contaminés. Pour le gouvernement français, elle porterait atteinte au principe de subsidiarité. Un enjeu de taille puisque 300.000 sites seraient pollués en France, selon France nature environnement. "A la veille du Grenelle de l'environnement et de la présidence française de l'Union européenne, il est temps que la France défende enfin une politique européenne ambitieuse en matière d'environnement", regrette Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération.
Urbanisation, industrialisation, agriculture intensive : le sol européen a été bien malmené ces dernières décennies. En Europe, "presque 50% des sols sont gravement touchés par la contamination, l'érosion, le tassement, l'urbanisation massive ou encore la désertification (péninsule ibérique)", estime France Nature Environnement qui souligne que les sols sont une ressource non-renouvelable. En France, 4 millions d'hectares (sur 56 millions) seraient ainsi touchés par l'érosion et 60.000 hectares urbanisés chaque année. Soit l'équivalent d'un département tous les dix ans.
M.T.
