Environnement - Un renforcement de la politique de gestion des sites et sols pollués
L'accélération des mutations industrielles et la pression foncière croissante dans les zones urbaines ont eu pour effet, ces dernières années, d'obliger l'Etat à intensifier son action pour mieux appréhender la question des sites et sols pollués. Depuis la fin des années 1990, la priorité est donnée à une politique de gestion des risques en fonction de l'usage. Cette approche nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en oeuvre mais aussi de fixer des usages de sols compatibles avec les pollutions résiduelles qui demeurent une fois le site traité.
Pour mettre en oeuvre cette politique, la circulaire du 10 décembre 1999 a introduit de nouveaux outils méthodologiques comme le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques. Une autre étape importante a été franchie avec la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d'application du 16 septembre 2005. Ces textes ont modifié les conditions de cessation d'activité des installations classées industrielles. Ils ont clarifié les responsabilités en matière de remise en état du site. Ainsi, un exploitant ne peut être tenu responsable d'un changement d'usage dont il ne serait pas à l'origine après l'arrêt, conformément à la législation, de son activité. Le principe d'une concertation avec le maire et le propriétaire du terrain pour l'usage futur du site a été inscrit dans le Code de l'environnement. La loi impose aussi un bilan environnemental lors des phases d'administration judiciaire.
180.000 sites déjà recensées
Ce renforcement de la législation s'est accompagné d'une meilleure connaissance des sites. Des inventaires sont aujourd'hui disponibles dans deux bases de données accessibles à tous sur internet. La première, Basias (http://basias.brgm.fr/), répertorie d'ores et déjà 180.000 sites de toutes tailles et de tous secteurs - de la simple station-service à l'ancienne implantation sidérurgique - susceptibles d'avoir généré une pollution des sols. L'objectif est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir une aide à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Ces informations peuvent aussi éclairer les notaires et les détenteurs des sites pour toutes les transactions foncières. "A ce jour, les inventaires de 76 départements ont été réalisés. Les autres le seront avant fin 2008", précise Laurent Michel, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'Ecologie et du Développement durable.
La deuxième base de données, Basol (http://basol.environnement.gouv.fr/), répertorie aujourd'hui environ 3.900 sites appelant une action des exploitants et des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif en vue de prévenir les risques et les nuisances pour les riverains et l'environnement. Les impacts sur les eaux souterraines sont tout particulièrement surveillés. Sur le total des sites répertoriés dans Basol, 2.350 ont déjà fait l'objet de travaux par les exploitants. 2.000 de ces sites nécessitent encore, néanmoins, des mesures de surveillance ou de restriction d'usage tandis que 350 autres sites sont aujourd'hui libres de toute restriction d'usage.
Lorsque les responsables sont défaillants et ne peuvent assumer leurs obligations en matière de mise en sécurité des sites, l'Etat intervient via l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Ces 15 dernières années, près de 150 opérations ont ainsi été menées par l'Ademe et 49 sont en cours de réalisation. Depuis 2000, l'Agence consacre en moyenne 10 millions d'euros à dix à quinze nouvelles opérations par an. Pour les sites pollués par des substances radioactives, c'est l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) qui finance les travaux de remise en état.
Des dispositions particulières pour les établissements accueillant des enfants
En vertu du principe de précaution, le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a aussi constitué un groupe de travail associant des membres de différents ministères (Education nationale, Santé, Equipement, Logement) ainsi que des représentants des associations d'élus pour traiter le cas particulier des établissements tels que les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les collèges et lycées.
Dans une circulairedu 14 février, les ministères de l'Ecologie, de la Santé et de l'Equipement recommandent d'éviter la construction de tels établissements sur les anciens sites industriels, même lorsqu'ils ont été dépollués dans le respect des règles de l'art. Si après avoir passé en revue toutes les autres solutions la construction doit se faire sur un ancien site industriel, notamment pour des raisons de temps de transport, le site sera dépollué auparavant et la construction des bâtiments devra se faire en prenant des précautions renforcées par rapport aux normes habituelles. Un recensement des bâtiments existants, construits à proximité d'anciens sites industriels, a également été confié au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). L'Etat va consacrer 1,2 million d'euros à ce premier inventaire qui s'étendra jusqu'en 2009.
Vers une meilleure diffusion des bonnes pratiques
Suite à une démarche d'évaluation de la politique de gestion des sites et sols pollués entre 2005 et 2006, le ministère de l'Ecologie a décidé d'engager de nouvelles actions. Les instructions et les outils méthodologiques de gestion ont été réécrits et les préfets ont reçu le 8 février un ensemble de circulaires permettant "de mieux conduire l'action de l'Etat et de mieux informer les acteurs sur ces méthodes et sur les outils mis à leur disposition", selon les termes de la communication de la ministre de l'Ecologie faite au Conseil des ministres le 14 février. Les préfets sont notamment chargés de diffuser auprès de leurs interlocuteurs un guide de gestion des sites potentiellement pollués. Un guide de gestion des terres excavées a également été mis en consultation. Parmi les priorités d'action visant à renforcer la prévention des pollutions émanant d'installations classées figure l'action pluriannuelle de réduction des rejets de substances toxiques (plomb, cadmium, mercure, dioxines...) inscrite dans le plan national Santé Environnement.
Autre axe de travail important des mois à venir : préciser le champ d'intervention de l'inspection des installations classées dans les questions de dépollution des sols. Une partie importante des travaux de dépollution des sites est menée dans le cadre de projets immobiliers. Il est donc prévu d'étudier les modifications qu'il faudrait apporter au Code de l'environnement et au Code de l'urbanisme pour encadrer ces opérations. L'Etat entend aussi favoriser la diffusion des bonnes pratiques et homogénéiser les méthodes de travail par la labellisation des bureaux d'études intervenant lors des problèmes de pollutions des sols. Un guide à l'attention des aménageurs urbains doit aussi être élaboré par le ministère de l'Ecologie et l'Ademe, en associant d'autres acteurs concernés (ministères, collectivités, professionnels, représentants de la société civile...). A partir de cas pratiques, en butte à des difficultés particulières, l'objectif est de définir les moyens qui permettent de faciliter les projets de réhabilitation et de réutilisation des sites, notamment lorsque le bilan financier de l'opération permet de financer les travaux de dépollution. "A travers ce type d'outil, nous voulons initier une dynamique de réutilisation des terrains en accompagnant les différents acteurs", explique Laurent Michel. Les exemples de l'hôpital d'Estaing, à Clermont-Ferrand, implanté sur un ancien site Michelin, ou l'opération de dépollution du site de l'usine AZF à Toulouse constituent déjà de bonnes études de cas.
Anne Lenormand
