Finances locales - Les questions fiscales restent sur le devant de la scène
Avec la limitation de l'évolution des dotations accordées par l'Etat, les marges de manoeuvre des collectivités locales se resserrent. La perspective d'un grand soir de la fiscalité locale paraît définitivement écartée.
Le report à la dernière minute de la conférence nationale des exécutifs prévue fin avril avait fait planer un doute sur la volonté du gouvernement de réformer la fiscalité locale. Il fallait en réalité à celui-ci plus de temps pour émettre ses premières pistes de réforme. Un groupe de travail réunissant les principales associations d'élus locaux et les représentants de l'Etat - et la conférence elle-même, finalement organisée le 10 juillet - ont permis au gouvernement de préciser ses intentions.
La révision des valeurs locatives constituera le premier pilier de la réforme fiscale : à chaque changement de propriétaire, il sera attribué aux biens immobiliers non pas une valeur locative... mais une valeur vénale. Le principe devrait figurer dans le collectif budgétaire de cette fin d'année. La réforme de la taxe professionnelle, souhaitée par le président de la République dès le début de son mandat, constitue l'autre pilier des évolutions fiscales envisagées par le gouvernement. Celui-ci engagera une concertation avec les associations d'élus locaux, l'objectif étant que "les collectivités y trouvent leur compte", comme le déclarait début juillet Nicolas Sarkozy. La réforme ne sera donc pas mise en oeuvre avant 2010.
Les premières annonces du gouvernement laissent sur leur faim les représentants des collectivités locales. Le président de la commission des finances de l'AMF, Philippe Laurent, déclarait récemment à Localtis que "la réforme ne peut se limiter à cela, il faut s'engager dans la refonte des bases fiscales, intégrer du revenu dans l'impôt local... remettre à plat le système". La déception des élus n'est à vrai dire pas surprenante tant ils placent d'espoir dans la réforme de la fiscalité locale, par laquelle ils espèrent trouver de nouvelles marges de manoeuvre pour échapper notamment à la stagnation en volume des dotations de l'Etat.
En effet, comme en 2008, l'enveloppe normée des concours de l'Etat pour 2009 évoluera en fonction de la seule inflation. Mais le tour de vis sera encore un plus fort. A la différence de l'année dernière, le rythme d'évolution de la DGF sera vraisemblablement cette année aligné sur celui du reste de l'enveloppe normée et le FCTVA sera intégré à cette même enveloppe. Selon le gouvernement, les concours de l'Etat qui représentaient, hors dégrèvements et fiscalité affectée, 55 milliards d'euros, progresseront en 2009 de 1,1 milliard d'euros, tout compris. Une autre réforme intégrera en principe le projet de loi de finances pour 2009, celle de la DSU, dont les critères évolueront (lire notre article du 17 juillet ).
Dans un contexte financier difficile, les collectivités se montrent à la recherche de nouveaux leviers. Les plans de mandat en cours d'élaboration devront intégrer ces fortes contraintes et désigner les outils destinés à y faire face. Tout sera bon pour rendre les services publics plus efficaces à moindre coût (démarches de performance, contrôle de gestion), faire des économies (mutualisation) ou accroître les ressources (optimisation fiscale). Le tout dans un environnement marqué par de fortes mutations : réforme annoncée des juridictions financières et probable certification des comptes des grandes collectivités locales, fusion des services des impôts et du Trésor public, mise en oeuvre de la dématérialisation des données comptables et financières...
Thomas Beurey / Projets publics
