Dotation de solidarité urbaine - "La DGCL a acté la suppression du critère de pondération ZFU"
La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), actuellement dans les mains de la DGCL et de la DIV, va-telle remettre à plat des critères d'attribution ? Selon l'association Ville et Banlieue et suite à la réunion du 16 juillet du groupe de travail DSU du Comité des finances locales, du côté du gouvernement deux thèses s'opposent : celle de la DGCL qui consisterait à réduire, voire supprimer, l'impact des critères "zones de la politique de la ville" et celle de la DIV qui annonce avec le plan Banlieues, une réactualisation tous les cinq ans des zonages en question.
Les associations d'élus ont elles aussi des positions différentes. Si l'association Villes et Banlieue ne veut pas de réduction du poids des critères de pondération ZUS et ZFU, mis en place dans la réforme Borloo de 2005, les villes moyennes (FMVM) estiment qu'une telle réduction "de même que les garanties d'évolution, doivent être logiquement envisagées". Selon la FMVM, si l'on veut concentrer les ressources dans une optique de péréquation, il est nécessaire d'envisager une telle évolution.
Péréquation
Avec un resserrement de 715 à 476 communes éligibles, 23 villes moyennes d'une population de 45.000 habitants et percevant en moyenne 865.000 euros de DSU seraient concernées. Sur la fraction de DSU ciblée sur les communes les plus pauvres et alimentée par un financement de 50 millions d'euros, toutes les associations d'élus s'opposent à une DSU contractualisée : "Il n'est pas question de revenir en arrière en transformant une dotation en subvention. La DSU est un outil de péréquation et non un financement pour la politique de la ville", commente la FMVM. "L'idée de contractualiser au niveau régional et par l'intermédiaire des préfets cette part de DSU et donc de conditionner les ressources à des actions définies est une mauvaise idée", confirme Ville et Banlieue. Les derniers arbitrages ministériels devraient être bouclés cet été, le groupe de travail du CFL reprendra les débats en septembre et des simulations sur les critères seront réalisées. Pour Ville et Banlieue, la grande réforme ne sera sans doute pas au rendez-vous du prochain projet de loi de finances, pour la FMVM, il faut attendre les derniers résultats du recensement mais d'ors et déjà, la suppression du critère de pondération ZFU est acté par la DGCL.
C.V.
