Politique de la ville - Le Conseil national des villes donne son avis sur la DSU

Le 21 novembre, le Conseil national des villes (CNV) a rendu un avis sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS). Missionné par le ministre en charge de la Politique de la ville de faire un bilan sur la réforme initiée par la loi Borloo du 18 janvier 2005, le CNV apporte un éclairage bien venu au moment même où la DSU-CS est, avec le projet de loi de finances pour 2008, au cœur de l'actualité. L'annonce d'une augmentation limitée à 90 millions d'euros a en effet provoqué, la semaine dernière,  la colère des élus de banlieues, représentées par l'association Ville et Banlieue. Pour le CNV, la DSU-CS a permis en trois ans de conduire et d'accompagner les programmes urbains et sociaux. Mais pour autant, elle ne peut pas, à elle seule, traiter les inégalités. 
Le CNV, qui liste dix propositions, s'est donné quatre objectifs : la réforme de la DSU, la réforme de la solidarité financière, la coordination des dotations autour des territoires de projet, et l'actualisation à des périodes régulières de la géographie prioritaire de la politique de la ville.

Les quatre objectifs du CNV  :

- La progression globale de l'enveloppe de la DSU, rappelle le CNV, arrive à son terme en 2009. Pour autant, les programmes de rénovation urbaine (PRU) vont générer les actions d'accompagnement les plus coûteuses. Il est donc nécessaire de mieux cibler la DSU en fonction des quartiers d'exclusion sociale en modifiant ses critères d'attribution :  le nombre d'allocataires et non le nombre des logements sociaux devrait être pris en compte. Le revenu et l'effort fiscal des ménages doivent être mieux appréhendés.

- Au-delà de cette réforme, c'est l'ensemble de la fiscalité qui doit être remise à plat pour renforcer "la performance des systèmes de péréquation financière". On retrouve des principes déja connus et d'autres moins : actualisation des bases, meilleure spécialisation des impôts, partage entre un financement ménages et un financement entreprise pour chaque échelon, et enfin réduction progressive et négociée des financements fiscaux en provenance de l'Etat. Le CNV demande aussi que "les dotations de solidarité de la DGF soient davantage spécialisées que la DSU et la DSR (dotation de solidarité rurale), également mieux ciblées, et que la DNP (dotation nationale de péréquation) prenne en charge les déficits de resosurces".

- Troisième objectif : mieux coordonner les solidarités financières. Le CNV s'appuie sur la DSC (dotation de solidarité communautaire ) et se dit favorable à une péréquation organisée à partir des intercommunalités.

- Enfin, à l'instar d'un grand nombre d'acteurs de la politique de la ville, le CNV promeut une actualisation de la géographie prioritaire qui pourrait se faire dans le cadre de l'observatoire des ZUS.

Clémence Villedieu