Zones urbaines sensibles - Christine Boutin : "Il n'y aura pas de baisse de la DSU"
La ministre du Logement a profité de la présentation du rapport 2007 de l'Observatoire national des ZUS, mercredi, pour tempérer les déclarations des maires de banlieue qui, la veille, se sont inquiétés d'une baisse de la DSU en 2008. Selon elle, il s'agit "d'une erreur d'interprétation".
Deux ans presque jour pour jour après les émeutes de banlieue, le rapport 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), qui mesure les écarts entre les quartiers prioritaires et le reste des territoires urbains, montre de timides améliorations. Au mieux, il s'agit d'une inversion de tendance, mais les retards restent criants dans les cinq domaines passés au crible : emploi, développement économique, habitat, réussite scolaire et sécurité. En matière de chômage, principal point noir, la baisse enregistrée dans les zones franche urbaine (ZFU) est légèrement plus prononcée qu'ailleurs en France (- 12,3% contre - 11,9%), même si le nombre de demandeurs d'emplois est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. "L'emploi sera l'un des piliers du plan 'Respect et égalité des chances' préparé par Fadela Amara", a déclaré Christine Boutin, lors de la présentation du rapport, mercredi 14 novembre ; ce "plan Banlieues" doit être présenté en janvier prochain. S'agissant de l'activité économique, les ZFU instaurées en 2003 donnent des signes encourageants. Elles "créent un véritable dynamisme propice à l'installation mais surtout à la création d'entreprises", remarque le rapport, avec un taux d'installation de 10 points supérieur aux autres quartiers. Les 100 ZFU accueillent aujourd'hui 45.000 sociétés qui bénéficient d'exonérations d'impôts, dont 18.500 de moins de cinq ans, et emploient 120.000 salariés. Mais surtout, la création d'entreprises y est plus rapide que dans les autres quartiers, relève le rapport, alors que la France est déjà plutôt bien lotie dans ce domaine. Hors zones franches, le développement économique des ZUS tarde en revanche à se manifester.
40% des logements en ZUS sont privés
"Il est difficile de pérenniser ces activités dans un environnement souvent peu attractif et un marché rendu étroit par la faiblesse du pouvoir d'achat des habitants", a expliqué la ministre, qui place son espoir dans le volet développement économique des Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) pour mobiliser les partenaires locaux, notamment les chambres consulaires. Elle a également annoncé le lancement d'un projet d'expérimentation d'aide au développement des jeunes entreprises par des élèves d'écoles de commerce.
Le rapport de l'Onzus constate par ailleurs un bon déroulement du PNRU avec une amélioration du parc de logements privés en ZUS au rythme de 1.500 par an depuis 2003, grâce aux aides financières de l'Anah. Aujourd'hui, près de 40% des logements en ZUS sont privés. "L'année 2006 marque un vrai démarrage", a affirmé Christine Boutin qui s'est engagée à ce que les nouvelles constructions hors zones de rénovation urbaine soient toujours achevées avant d'entreprendre les démolitions correspondantes. Alors qu'un certain nombre d'élus ne respectent toujours pas l'obligation des 20%, la ministre a annoncé qu'elle devait rencontrer, mercredi en fin d'après-midi, les élus d'Ile-de-France autour du préfet de région, pour des "états généraux du logement en Ile-de-France. "L'application stricte de la loi SRU, quels que soient les élus", devait notamment y être évoquée.
Sur le front de la réussite éducative, les inégalités tendent à se resserrer. Les établissements de ZUS où sont scolarisés environ 10% des élèves enregistrent quelques progrès, notamment en ce qui concerne la rotation de professeurs qui a diminué de quatre points par rapport à l'année précédente, soit plus vite que dans les établissements situés hors ZUS. Le taux de réussite au Bac a augmenté plus vite en ZUS que dans les autres établissements. En revanche, pour le taux de réussite au brevet, l'écart se creuse.
Augmentation de 10% de la DSU
En matière de sécurité, enfin, le tableau demeure assez sombre : les actes de délinquance sont stables (- 0,6%), mais les violences aux personnes sont en augmentation (+7,6%), soit un point de plus que la moyenne, notamment du fait de la prise en compte des violences intrafamiliales. Le sentiment d'insécurité reste deux fois plus fort que chez les autres citadins (30%).
La ministre a par ailleurs répondu aux maires de banlieue qui s'étaient émus la veille d'une baisse de 30 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dans le projet de loi de finances pour 2008. "C'est une mauvaise interprétation de la part des maires qui n'ont pas compris toute la technicité du dispositif", a-t-elle rectifié, avant de laisser à son directeur-adjoint le soin de s'en expliquer. Selon Thierry Berlizot, "la DSU est callée sur la DGF". La loi de programmation de cohésion sociale de 2005 a prévu une mesure de rattrapage, jusqu'à 2009, en prélevant un quart de l'augmentation de DGF chaque année pour l'affecter à la DSU, c'est-à-dire aux zones les plus défavorisées. "La croissance de la DGF permettra en réalité d'augmenter de près de 10% la DSU par rapport à 2007", a assuré M. Berlizot. Les 120 millions d'euros d'augmentation obtenus l'an dernier (contre un peu plus de 90 cette année) et que les maires de banlieue auraient aimé voir reconduits seraient en réalité un plafond. "La complexité technique n'aide pas, il est vrai, à développer le sentiment de confiance", a toutefois concédé la ministre.
Michel Tendil
