Plan banlieue - Les maires de banlieue ne veulent pas d'un "énième Plan Marshall"
"Les problèmes des banlieues ne se résoudront pas par la seule mise à jour de la politique de la ville", estime l'association Ville et Banlieue, deux ans après les émeutes de novembre 2005 et au moment des concertations autour du "plan banlieues" promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale. L'association, qui réunit 120 des maires de toutes sensibilités, a remis à la ministre du Logement Christine Boutin et à la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville Fadela Amara trente propositions pour "contribuer activement" à la préparation de ce plan qui doit voir le jour en janvier prochain. "Désenclaver" : c'est le leitmotiv de ce catalogue qui propose de relancer en même temps les transports, l'intercommunalité, le logement, l'emploi, la réussite éducative, la sécurité, la santé et la lutte contre les discriminations.
Pour l'association, la priorité des priorités est la desserte des villes de banlieue en réengageant l'Etat dans le "développement des transports en commun d'agglomération et en mobilisant "l'Etat et collectivités sur les liaisons de banlieue à banlieue". Elle souhaite rendre obligatoire un volet "aménagement équitable" dans les contrats d'agglomération. L'intercommunalité est d'ailleurs le deuxième ressort sur lequel doit s'appuyer le désenclavement des quartiers : il faut "redessiner des intercommunalités plus puissantes intégrant les zones défavorisées" et "conforter la dotation de solidarité communautaire (DSC)" en redéfinissant ses critères de calcul. Les élus souhaitent faire appliquer l'article 55 de la loi SRU sur les 20% de logements sociaux et encourager fiscalement les communes qui bâtissent en introduisant un critère de "construction de logement social" dans la DGF (dotation globale de fonctionnement). Ils appellent à un infléchissement de la politique de l'Anru en limitant la dérogation au principe du "un pour un" (un bâtiment construit pour un détruit) et estiment nécessaire d'imposer la maîtrise des loyers et des charges dans les logements issus de la rénovation. Grenelle de l'environnement oblige : les éco-quartiers doivent être privilégiés.
Des "contrats locaux de santé publique"
En matière de chômage, les maires souhaitent l'instauration de l'"emploi franc" qui permettrait à tout résident d'une ZUS (zone urbaine sensible) d'accéder à un emploi privé exonéré de charges patronales. Ils jugent aussi indispensables de "renforcer la péréquation financière nationale et locale" afin que toutes les communes, même les plus pauvres, puissent offrir à leurs habitants un service public comparable à celui de villes mieux dotées.
Autre point et non des moindres : les élus souhaitent que l'on réinvente la "police de proximité". "La police doit pouvoir prévenir certaines infractions, intervenir sur davantage de faits, sécuriser visiblement l'espace public, retisser des liens de confiance avec la population", insistent-ils.
Enfin dernière proposition : la création d'un "contrat local de santé publique" coordonné par le maire et cofinancé par l'Etat. Ce contrat donnerait au maire "des moyens d'observation, de mobilisation et de coordination des ressources sanitaires, et intégrant les médecins libéraux sur la base d'un échange négocié avec eux".
Les maires de banlieue se plaignent par ailleurs d'être absents "de toutes les priorités affichées par le gouvernement pour relancer le développement sur des bases nouvelles" : Grenelle de l'environnement, projet de loi de finances 2008 ou propositions de la commission Attali pour la relance de la croissance... Ils dénoncent "la contradiction existant entre l'annonce d'un énième 'plan Marshall' pour les banlieues et la baisse des financements attribués aux villes concernées, avec une amputation de 30 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine (DSU)".
Michel Tendil
