Finances locales - La réforme de la DSU : un devoir de vacances ?
Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait être à l'ordre du jour de la prochaine loi de finances. L'association des maires Ville et Banlieues qui ne connaît pas la teneur de la réforme, s'interroge, dans un communiqué du 23 juin, après le comité interministériel des villes (CIV) du 20 juin : "La péréquation et la DSU sont renvoyées à un prochain CIV, après le Comité des finances locales [CFL] de juillet prochain." En février dernier, Gilles Carrez, président du CFL, estimait qu'une réforme de la DSU était nécessaire mais qu'elle devait seulement porter sur les critères de répartition : "Depuis quatre ans, je mets en garde contre la tyrannie des critères de pondération ZUS et ZFU parce que ces découpages politique de la ville n'ont pas toujours été rationnels." De plus, le zonage aurait aussi pour effet pervers de ne pas encourager les communes à sortir des ZUS. Annoncé pour le 1er juillet, le CFL, qui devrait nommer son futur président, aurait à se pencher sur la question de la DSU.
D'autres pistes sont connues comme celle consistant à continuer de verser les mêmes dotations d'aménagement, ce qui, avec une DGF n'évoluant que sur l'inflation, provoquerait la baisse d'autres dotations. Une autre solution viserait à spécialiser la DSU sur les quartiers politique de la ville et la dotation nationale de péréquation (DNP) sur la richesse fiscale... Mais une réforme d'une telle envergure est-elle envisageable ? Le mode de calcul de l'indice synthétique de la DSU qui permet un classement des communes en fonction des critères de répartition pourrait être revu... Le Conseil national des villes préfère, quant à lui, "mieux cibler la DSU en fonction des quartiers d'exclusion sociale en modifiant les critères d'attribution notamment en remplaçant le nombre des logements sociaux par le nombre d'allocataires". Dès 2004, le CFL avait préconisé de substituer totalement à ce critère celui de la proportion de bénéficiaires d'APL, qui constitue une donnée fiable et bien corrélée à la proportion de logements sociaux.
Inquiétude des élus
Le secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville confirme qu'un groupe de travail réunissant la DIV et la DGCL planche actuellement sur ce sujet. Quel que soit le résultat de l'arbitrage, la réforme de la DSU sera de toute façon un exercice d'équilibriste devant allier la nécessité d'affecter des dotations spécifiques aux territoires défavorisés tout en s'appuyant sur une DGF dont l'augmentation sera limitée à l'inflation. Sur les quatre groupes de travail mis en place par la Conférence nationale des exécutifs locaux, seuls deux ont engagé leurs travaux : le premier sur la réforme des valeurs locatives et le second sur les compétences sous la houlette du sénateur Alain Lambert. La DSU n'est donc pas abordée dans ce cadre. La prochaine conférence, annoncée aux alentours du 10 juillet, donnera-t-elle, malgré tout, les éclaircissements attendus avec impatience par les élus locaux ? Rien n'est moins sûr. "Est-ce à dire alors, conclut l'association des maires Ville et Banlieue, que les ministères, les associations d'élus vont être convoqués au mois d'août, afin qu'il y ait des dispositions dans le PLF 2009 ?"
C.V.
