Fiscalité locale - Les premiers scénarios du gouvernement pour la révision des valeurs locatives
Bercy vient de communiquer aux associations d'élus locaux ses orientations sur la révision des valeurs locatives, un chantier qu'il a ouvert à l'automne dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires. La note de trois pages que le ministère des Finances leur a remise le 29 mai, lors d'une réunion de travail préparatoire à la conférence nationale des exécutifs, est "assez ouverte", selon l'une des associations. Le ministère évoque deux scénarii. Dans le premier, seul un aménagement des modalités existantes d'actualisation des valeurs locatives est envisagé. Le second scénario est "plus audacieux", mais encore relativement flou. En effet, diverses idées sont mises sur la table, comme "le renforcement des pouvoirs des élus locaux, notamment dans le cadre des commissions communales des impôts directs", indique une source proche du dossier. C'est aussi purement et simplement la référence aux valeurs locatives qui pourrait être abandonnée, au profit de la valeur vénale des biens. En outre, Bercy distingue deux situations appelant des solutions différentes : celle des locaux commerciaux d'une part, celle des locaux d'habitation d'autre part.
Les associations d'élus locaux étudient ces quelques pistes. Mais l'exercice n'est pas simple : "On a énormément de mal à obtenir des informations", déplorent-elles. En tout cas, elles en sauront certainement plus lors de la prochaine réunion de travail, fixée au 12 juin et consacrée aux questions fiscales. Outre la réévaluation des valeurs locatives, les autres sujets de la révision générale des prélèvements obligatoires - la taxe professionnelle et la spécialisation fiscale - seront-ils abordés ? Pour l'instant, les associations d'élus l'ignorent. Les travaux préparatoires à la conférence nationale des exécutifs se poursuivront dans la seconde quinzaine de juin sur le thème de la clarification des compétences des collectivités territoriales, à partir des propositions du rapport remis par Alain Lambert. La date de la conférence n'est pas encore décidée.
T.B. / Projets publics
