Finances locales - La relations financières entre collectivités : l'autre débat !
Si le sujet actuel des finances locales demeure les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, il ne faut pas perdre à l'esprit, comme les rapports Richard et Lambert l'ont montré, qu'un autre débat fait "rage" : la question des relations financières entre collectivités... et de façon sous-jacente la problématique de la clarification des compétences. D'ailleurs, les travaux préparatoires à la conférence nationale des exécutifs se poursuivront dans la seconde quinzaine de juin sur le thème de la clarification des compétences des collectivités territoriales, à partir des propositions du rapport remis par Alain Lambert.
Les financements croisés...
Philippe Valletoux, rapporteur de la section des finances du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local, qui poursuit son travail pour le CES, ne s'y est pas trompé. Il ne devrait pas faire l'impasse sur ce sujet dans son prochain avis, portant sur l'évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, annoncé pour le second semestre 2008. La section finances du CES vient d'auditionner Pierre Jamet, directeur général des services au Conseil général du Rhône. "J'avais présenté une étude sur les relations entre les huit départements et le conseil régional Rhône-Alpes à l'occasion d'un colloque et Philippe Valletoux, qui était ce jour-là présent, m'a demandé de présenter ces chiffres devant le CES." En prenant pour année référence 2007, l'enquête montre que les CG versent 10,8 millions d'euros à la région, tandis que cette dernière leur reverse 30,5 millions d'euros. "Quand on rentre dans l'inventaire des dépenses, explique le DGS, on constate que ces échanges portent avant tout sur des compétences obligatoires des collectivités comme les contrats de plan Etat/Région, ou des opérations en matière d'enseignement supérieur. Il reste ensuite quelques grands projets que la Région a décidé de subventionner comme la grotte Chauvet ou le complexe de recherche en nanoélectronique de Crolles II". Le reste est très inégal et les soutiens du CR dépendent de l'état d'avancement des départements (notamment pour le soutien à la téléphonie) et se partagent ensuite en une multitude de petites subventions.
...imposent-ils une clarification des compétences ?
"On constate en analysant les dépenses directes (investissements) et les dépenses indirectes que les régions qui ont a priori une compétence de projet sont avant tout des collectivités qui aident les autres à réaliser leurs projets". Pierre Jamet estime qu'une des propositions du rapport Richard serait positive car elle permettrait aux maîtres d'ouvrage d'être plus sélectifs et réduirait les dépenses inutiles. Pierre Richard, dans son rapport de décembre 2006, propose pour éviter les financements croisés que les maîtres d'ouvrage financent obligatoirement à plus de 50 % un projet (avec des dérogations notamment pour les petites communes). "En effet, expliquait-il alors, l'impact des financements croisés peut être inflationniste dans la mesure où il peut s'agir, pour l'un au moins des partenaires, d'intervenir dans un champ en marge de sa compétence et d'inciter l'autre à la dépense". Faut-il pour autant revoir les compétences des collectivités ? Le DGS du Rhône estime que ce n'est pas un problème de redistribution de compétences, comme l'avait estimé Alain lambert dans son rapport de décembre 2007. Le sénateur Alain Lambert estimait alors que "la quasi-totalité des politiques publiques fait l'objet d'intervention et de financement à la fois des collectivités locales et de l'Etat, voire d'autres acteurs publics (administrations de sécurité sociale, établissements publics, agences...). Une de ses préconisations était donc de clarifier les compétences des collectivités, voire de remettre en cause la clause de compétence générale car "dans les faits, les collectivités locales exploitent largement la clause générale pour des interventions extra légales et sur les compétences dont la loi a confié la responsabilité à d'autres niveaux". Pour le DGS du Rhône, Pierre Jamet, la réforme ne doit pas porter sur une clarification de compétences. Et d'ajouter, "le dysfonctionnement des échanges financiers entre collectivités concerne avant tout la pratique du financement par saupoudrage dans les secteurs qui ne relèvent de personne ou de tout le monde... comme la culture. Il faut donc engager des réformes à la marge sur les process de gestion pour réduire les dépenses inutiles".
C.V
