DGF 2008 - Le Comité des finances locales augmente au maximum la dotation forfaitaire des communes
La dotation globale de fonctionnement s'élève en 2008 à 40.048.346.711 euros, soit par rapport à 2007, une augmentation de 2,08%. Gilles Carrez, le président du Comité des finances locales, a tenu à rappeler, le 5 février, que "sur ces quarante milliards, le CFL n'a une marge de manoeuvre que de quelque 100 millions". La DGF des communes et intercommunalités sera cette année de plus de 22,925 milliards d'euros, soit une hausse de 2,67% par rapport à 2007, tandis que celle des départements s'élèvera à 12,016 milliards d'euros (+2,08%) et celles des régions, avec une hausse de 2,8 %, à plus de 5,3 milliards d'euros (5.310781044 euros). Sur ces hausses, le CFL n'a aucun pouvoir car la DGF de chaque niveau de collectivité est indexée sur le taux de progression de la DGF mise en répartition. Le CFL a des marges de manoeuvre dans l'évolution des différentes composantes de la DGF des communes. "Et, cette année, comme l'a rappelé Gilles Carrez, un très large consensus s'est dégagé." La dotation forfaitaire, l'une des deux composantes de la DGF des communes, est boostée au maximum avec une augmentation de 1,2%. Le CFL est arrivé à ce résultat en utilisant au maximum les fourchettes d'augmentation des différentes parts de la dotation forfaitaire (dotation de base, dotation superficie et complément de garantie). En second lieu, le CFL a fixé les dotations par habitant pour chaque catégorie d'EPCI. Là encore, son choix s'est porté sur le scénario permettant une augmentation maximum, soit une dotation pour les communautés d'agglomération en augmentation de 2,5% et une dotation pour les communautés de communes en augmentation de 4%. De ces choix découlent l'enveloppe restante pour la dotation d'aménagement, l'autre morceau de la DGF des communes et donc des dotations de péréquation qui la composent.
Pour une révision des critères de la DSU
"Nous avons maintenu l'évolution de la dotation de solidarité urbaine (DSU) : soit une dotation en augmentation de 94 millions d'euros et donc une progression par rapport à 2007 de 9,4%. C'est un effort considérable", a commenté le président du CFL. La dotation de solidarité rurale (DSR) augmentera dans les mêmes proportions. Enfin, la dotation nationale de péréquation augmentera de 4,16% pour se porter à près de 6,9 millions. "Notre décision n'a pas été bien vue par le gouvernement. Est-ce que cela signifie que vendredi, une réforme de la DSU va être annoncée ? Nous n'en savons rien mais le CFL a toujours gardé une position constante : préserver la dotation forfaitaire et améliorer progressivement la péréquation. Si l'on avait porté à 120 millions d'euros l'augmentation de la DSU, il aurait fallu faire la même chose pour la DSR." Pour le président du CFL, une réforme de la DSU est nécessaire mais elle doit seulement porter sur les critères de répartition : "Depuis quatre ans, je mets en garde contre la tyrannie des critères ZFU ET ZUS parce que ces découpages politique de la ville n'ont pas toujours été rationnels." Et de rappeler que la DSU a été créée en 1991 par le CFL qui est prêt à revoir les critères et leur pondération. Le CFL a choisi de porter à 70% la fourchette d'augmentation de la DGF forfaitaire (contre 60% en 2007) des départements. Le solde est réparti pour la DFU et la DFM, soit 143.765.303 euros. Les deux dotations augmentant de 6,94%. "Enfin, l'ARF nous a proposé pour la dotation forfaitaire une fourchette de 84% du taux d'évolution de la DGF des régions (contre 88% l'année dernier), ce qui porte la progression de la part de péréquation à + 14,77%", a conclu Gilles Carrez.
Clémence Villedieu
