Politique de la ville - Les maires de banlieue "sonnent le tocsin"
"Ce matin, nous avons - pour ceux d'entre nous qui sont députés - assisté au débat en commissions élargies sur le volet logement et politique de la ville du projet de loi de finances pour 2008 à l'Assemblée nationale. Il est désormais acté que la dotation de solidarité urbaine (DSU) va baisser de 30 millions d'euros, son augmentation sera de 90 millions d'euros et non de 120 millions d'euros", a lancé, en guise d'introduction, Pierre Bourguignon, député, maire de Sotteville-lès-Rouen et président de l'Association des maires Ville et Banlieue. Venus présenter leurs trente propositions, contribution au Plan Marshall annoncé par le gouvernement, les élus ont fait part à la presse, le 13 novembre, de leur colère vis-à-vis de la baisse de DSU : "On ne peut reconnaître nos difficultés dans les discours et faire voter l'amputation de 30 millions de DSU, qui apporte un correctif minimal à ce déséquilibre", a ajouté Pierre Bourguignon. En 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale prévoyait (lorsque la progression de la DGF des communes et de leurs groupements est supérieure à 500 millions d'euros), une affectation au minimum de 120 millions d'euros supplémentaires pour la DSU par an. En 2005 comme en 2006, l'augmentation a été un peu supérieure à 120 millions d'euros. Le dernier Comité des finances locales annonçait en septembre une augmentation de la DSU de 9,43% par rapport à 2006 afin de respecter la loi de programmation. Sur une enveloppe globale de près d'un milliard d'euros et bénéficiant en 2006 à 815 communes, la DSU perdrait donc 30 millions d'euros.
Pour un traitement de droit commun
Au-delà de cette baisse, les maires de banlieue se sont insurgés contre la situation financière de leurs communes : "Nous commençons avec des budgets inférieurs à ceux des autres communes de la même strate et ensuite, nous sommes confrontés à des charges beaucoup plus importantes", a rappelé le maire de Sarcelles, François Pupponi. Pour les élus, il faut mobiliser les ressources de droit commun : "Comme les communes mobilisent leur budget général, l'Etat doit engager son budget. Comment continuer à accepter cette inégalité de traitement du citoyen en fonction du territoire où il habite ?", a commenté Jean-Yves Bouillonnec, député et maire de Cachan. Jacky Darne, maire de Rillieux-la-Pape, a quant à lui précisé que "si l'on regroupe le programme rénovation urbaine et le programme équité sociale territoriale du projet de budget 2008, on constate une baisse de 12,7%. Cette situation est inadmissible alors que le revenus de nos citoyens sont plus bas que ceux de la moyenne nationale et que les coûts sociaux des services publics sont plus élevés". Et d'ajouter : "Avec un nombre d'entreprises moins important et donc un potentiel fiscal plus bas et des taux d'impôts plus élevés, nous risquons de voir partir les classes moyennes de nos communes."
Pour une péréquation intercommunale
Les élus vont demander à Nicolas Sarkozy de répondre à leurs demandes de péréquation financière. Ils se tournent aussi vers les autres collectivités territoriales et plus précisément les intercommunalités. "A commencer par l'Ile-de-France où l'intercommunalité n'a souvent fait qu'additionner la pauvreté et les difficultés. L'Etat, par l'intermédiaire des préfets de départements, doit prendre l'initiative dans ce sens. Il faut désenclaver administrativement et financièrement la France des ZUS et des quartiers populaires", a illustré le maire de Sotteville-lès-Rouen.
Pour les élus, le temps de la concertation, du bilan et de l'analyse est passé : "Durant notre assemblée générale, ce matin, a précisé Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, les adhérents ont exprimé leur colère : le temps des larmes de crocodile est passé. Nous allons organiser une journée nationale des villes de banlieue." Villes et Banlieue s'est placée résolument en force de proposition en assistant aux débats participatifs animés par Fadela Amara, la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, mais "un plan, a martelé Pierre Bourguignon, ne naît pas de débats participatifs. La République risque de payer très cher des promesses qui en seraient pas tenues". "Nous sommes à un moment important de la politique de la ville, a conclu Annette Peulvast-Bergeal, vice-présidente de la communauté d'agglomération du Mantois et maire de Mantes-la-Ville. Nous ne ne sommes pas là pour lancer un cri d'alarme mais pour sonner le tocsin !"
Clémence Villedieu
