DSU - Quelle réforme pour financer le plan Banlieue ?
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) regrette le silence du chef de l'Etat sur la question des financements et évalue les besoins immédiats à 20 milliards d'euros pour 189 quartiers prioritaires. L'association a réagi dès vendredi aux annonces faites le même jour dans la matinée par Nicolas Sarkozy. En présentant son plan pour les banlieues, le président de la République a déclaré son intention de revoir les dotations pour plus de solidarité entre villes riches et villes pauvres.
La dotation de solidarité urbaine, dont la vocation est d'aider les communes pauvres, est au cœur des débats. En 2009, la progression globale de son enveloppe arrivera à son terme alors que les écarts entre villes riches et villes pauvres seront loin d'être résorbés. Les élus de l'AMGVF demandent à être entendus dans le cadre de la réflexion qui portera sur la réforme de la dotation de péréquation que souhaite Nicolas Sarkozy. "On nous avait promis une réforme de la dotation de solidarité urbaine en 2008 que le Comité des finances locales n'a pas suivie, en appliquant la clause de sauvegarde. Croyez bien que nous serons présents pour 2009", a précisé le président de l'AMGVF, Michel Destot, dans son communiqué.
Gilles Carrez, président du Comité des finances locales s'est déclaré le 5 février attaché à cette dotation tout en actant sa baisse d'augmentation. Il a considéré que "le débat sur la DSU ne devait pas occulter une autre réalité : les offensives récentes et régulières pour démanteler le Fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France". Gilles Carrez a admis que les critères d'attribution de la DSU devaient être réformés : "On peut notamment s'interroger sur la pertinence du critère des logements sociaux qui devrait laisser la place à celui du nombre des allocataires" pour, comme l'expliquait un avis du Conseil national des villes (CNV), en novembre dernier, "mieux approcher au plus près la réalité sociologique des villes dont les charges socio-urbaines sont supérieures à la moyenne nationale et, ce faisant, de concentrer cette dotation sur les villes qui en ont le plus besoin". Le CNV dans son avis ciblé sur la DSU estime aussi que "l'indicateur du revenu des ménages est trop peu pondéré puisqu'il rentre seulement à hauteur de 10% de l'indice synthétique de la DSU". Au-delà des critères, quelles pourraient être les pistes de réforme ? Le directeur général des collectivités locales s'était interrogé, lors d'un débat public, en décembre dernier, sur la logique qui consiste dans un système en TPU à recevoir des ressources fiscales au niveau intercommunal alors que la DSU demeure une dotation versée aux communes. La baisse de l'augmentation de la DSU décidée par la loi de finances de 2008 est-elle le signe avant coureur d'une réforme ou le début de la chronique d'une mort annoncée ? Pour le CNV, elle doit être le prémice d'une réforme ambitieuse et concertée portant sur l'ensemble de la fiscalité et les dotations pour rendre le système péréquateur plus performant.
Clémence Villedieu
