Conférence nationale des exécutifs - Les associations d'élus redoutent une vraie baisse du "pouvoir d'achat des collectivités"

Toutes les associations d'élus locaux ou presque (AMF, AMGVF, APVF, ADF) diffusaient jeudi soir leur communiqué de réaction aux échanges qui avaient eu lieu le matin même avec le gouvernement (François Fillon, Michèle Alliot-Marie, Christine Lagarde, Eric Woerth, Alain Marleix, Hubert Falco) lors de la deuxième Conférence nationale des exécutifs. Globalement, leur perception des problèmes est homogène, avec une constante : le "pouvoir d'achat des collectivités" est en danger. Baisse du pouvoir d'achat... et donc du niveau de service rendu aux citoyens. Ainsi que du niveau des investissements avec, souligne l'Association des petites villes (APVF), "des conséquences lourdes sur l'économie quand on sait que les collectivités réalisent 70% des investissements publics".
Principal sujet de préoccupation des élus : la courbe des dotations de l'Etat aux collectivités. On venait en effet de leur confirmer que le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) sera dès l'an prochain intégré dans l'enveloppe normée - un signe annonciateur d'une stagnation des dotations (pour en savoir plus sur ce point, voir ci-contre notre article de jeudi, "Dotations de l'Etat : la stagnation est annoncée !"). Un non-sens selon  les associations puisque, tel que le rappelle l'Association des maires de France (AMF), le FCTVA "constitue un remboursement de la TVA avancée par les collectivités locales, et non pas une dotation de l'Etat". L'AMF qui insiste aussi sur le fait que "l'évolution envisagée pour 2009 des concours de l'Etat est inférieure à l'inflation, contrairement à la présentation qui en est faite". L'augmentation réelle devrait en fait être "deux fois moindre que l'inflation, c'est-à-dire d'environ 1%", une fois tenu compte du FCTVA, selon Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF). "Concrètement, l'annonce du projet de calcul de la dotation globale de fonctionnement va se traduire dès 2009 par un manque à gagner de près de 200 millions d'euros pour les finances des collectivités départementales", prévoit de son côté Claudy Lebreton pour l'Assemblée des départements de France (ADF). "En 2008, les grandes villes subissaient déjà une évolution de leurs dotations très inférieure à l'inflation (+0,38%), et les grandes intercommunalités avaient pour leur part vu ces mêmes dotations diminuer (-0,10%)", rappelle quant à lui Michel Destot au nom de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF).

"Modernisation de la démocratie locale" au premier semestre 2009

Au-delà des dotations et donc de la préparation du projet de loi de finances pour 2009, on saura simplement que la perspective d'une réforme de la taxe professionnelle est bien maintenue, mais pas "de manière précipitée et unilatérale", excluant ainsi une réforme en 2009. Matignon a précisé que celle-ci porterait sur la part investissement, et a esquissé un début de calendrier : "Le gouvernement présentera au Parlement, au début de l'automne, le bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005. Sur cette base, des propositions concrètes et précises seront soumises à la concertation avant qu'un texte soit présenté au Parlement". La prochaine Conférence nationale des exécutifs, envisagée en septembre - les associations d'élus ont demandé des réunions plus fréquentes - en dira sans doute davantage.
Matignon, dans un communiqué, fait par ailleurs état du chantier "clarification des compétences", avec l'objectif de "faire émerger des propositions de réforme d'ici la fin de l'année", en s'appuyant notamment sur le rapport Lambert ainsi que sur la proposition portée par Adrien Zeller. On saura également que "des propositions de réforme de l'intercommunalité" figureront dans le futur projet de loi sur la modernisation de la démocratie locale porté par Alain Marleix et Michèle Alliot-Marie, qui doit être présenté au Parlement au premier semestre 2009.
Enfin, si l'ADF a été rassurée par François Fillon quant à la fameuse hypothèse de suppression des départements, que le gouvernement "n'a pas inscrite dans son programme de travail", la réunion de jeudi n'a pas permis d'obtenir d'assurance formelle quant au destin du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion (FMDI) pour 2009 qui représente à lui seul un enjeu de 500 millions d'euros.

C.M.