Innovation - Les pôles de compétitivité réformés à l'aune des grandes régions

"On ne va pas délabelliser. On réorganise, c'est différent." A l'occasion de la journée nationale des pôles de compétitivité organisée le 4 mars 2016 à Bercy, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, a rassuré les acteurs des pôles réunis pour les dix ans de la politique face à la réforme à venir. Cette réforme avait été annoncée par le ministre en Conseil des ministres le 4 janvier. Elle sera mise en place à partir de fin juin, après une évaluation qui a démarré mi-février et qui se déroule en deux parties : une évaluation économique de la politique, réalisée par France Stratégie, et dont les premiers résultats ont été présentés le 4 mars (voir notre encadré) et une évaluation individuelle de la performance des pôles, menée jusqu'à fin mai par un consortium, Ernst & Young, Erdyn et Technopolis.
La réforme doit permettre de mettre en cohérence la politique des pôles avec les objectifs de la politique de la Nouvelle France industrielle, notamment l'industrie du futur, et les 9 solutions mises en avant par le gouvernement. "71 pôles d'un côté, 9 solutions industrielles, l'Alliance pour l'industrie du futur, il faut que tout ça soit beaucoup plus cohérent pour être efficace," a souligné Emmanuel Macron. L'idée n'est donc pas de délabelliser des pôles, une approche qui pourrait être vécue comme "inutilement complexe et démobilisatrice", selon le ministre, mais plutôt de favoriser les rapprochements. "Il faut identifier les thématiques principales de chacun des pôles et favoriser le rapprochement autour des 9 solutions, a précisé le ministre, cela s'est déjà fait dans certains secteurs comme l'automobile ou les Ecotec, il faut passer en revue les autres secteurs avec toujours en tête l'intérêt général."
Le contexte de la nouvelle carte régionale devrait aussi favoriser ces rapprochements. Des initiatives ont déjà été prises dans ce sens. Les six pôles de compétitivité de la nouvelle grande région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (Alsace BioValley, Fibres-Energivie, Hydreos, IAR, Materalia, Pôle Véhicule du Futur) ont ainsi signé le 25 février 2016 une convention de partenariat pour renforcer leur capacité de collaborations transversales et anticiper les changements prévus dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (Notr), de la réforme de la Nouvelle France industrielle et de l'industrie du futur. A eux six, ces pôles rassemblaient en 2015 plus de 1.300 acteurs de l'innovation, dont 900 entreprises. Ils ont soutenu 757 projets collaboratifs représentant un budget global de plus de 3 milliards d'euros.

Ni garder les choses en l'état, ni transférer tout aux régions

La réforme doit aussi permettre aux pôles de s'adapter aux nouvelles compétences régionales, dans le cadre de la loi Notr. "A cet égard, il faut être très pragmatique, a souligné le ministre, il ne s'agit pas de garder les choses comme elles sont – vous l'avez compris, ça n'aurait aucun sens – il ne s'agit pas pour autant de dire : on va tout transférer aux régions, ça n'aurait pas plus de sens." Certaines régions ont pourtant déjà fait de clairs appels du pied au gouvernement dans ce sens, suite aux déclarations de François Hollande sur le sujet en février auprès des exécutifs régionaux. Début février, à l'occasion d'un forum sur le Grand Paris, Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France a ainsi signalé que la région était prête à assumer la responsabilité des pôles, tandis que Carole Delga, présidente de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, faisait savoir que la délégation envisageable de l'accompagnement des pôles aux régions qui le souhaiteraient, comme l'avait proposé François Hollande, était une excellente nouvelle. Mais sur le sujet, le ministre est resté prudent, ne souhaitant pas présager des résultats du bilan et des conclusions qui pourront en être tirées. Il a simplement parlé d'une évolution du processus de sélection du Fonds unique interministériel (FUI) pour gagner en réactivité et associer davantage les acteurs de l'Etat dans les territoires, et d'un échange constant entre le gouvernement et les exécutifs régionaux. "Il s'agit de voir qui est le meilleur coordinateur", explique le ministre à Localtis. L'idée d'une catégorisation, qui a été tentée un temps, ne semble pas être privilégiée. "Il n'existe pas de pôles de première ou de deuxième catégorie, a affirmé Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et toute tentative de hiérarchisation est vaine, en revanche, il est possible de faire évoluer les périmètres."
Même suspens du côté du budget. A l'heure actuelle, 1.600 projets de R&D ont bénéficié du soutien du FUI, représentant près de 6,8 milliards d'euros, cofinancés à 24% par l'Etat, 16% par les collectivités et 60% par les entreprises. "Ce n'est pas la bonne entrée, assure Emmanuel Macron, nous devons d'abord être guidés par des critères d'efficacité et de cohérence."

Emilie Zapalski

L'effet positif des pôles de compétitivité sur les dépenses de R&D
"Lorsqu'une entreprise reçoit en moyenne 103.000 euros d'aides publiques en 2012, elle accroît ses propres dépenses de recherche de 474.000 euros la même année." Les premiers résultats du travail mené par France Stratégie sur les effets des pôles de compétitivité, diffusés le 4 mars 2016 à l'occasion de la journée nationale des pôles, montrent une nette amélioration. L'évaluation précédente sur le sujet, réalisée par Christophe Bellégo et Vincent Dortet-Bernadet en 2014 sur la période 2006-2009, révélait ainsi que les PME et ETI des pôles avaient réalisé en moyenne 116.000 euros de R&D de plus que les entreprises similaires restées en dehors des pôles, mais ce montant restait très proche des aides publiques reçues (97.000 euros en moyenne)… D'après France Stratégie, au total, en 2012, les entreprises des pôles ont consacré en moyenne 691.000 euros de plus à leurs activités de R&D que les entreprises hors des pôles. L'effet positif des pôles est également perceptible sur le nombre de brevets déposés, à partir de 2010. Cette année-là, les entreprises membres des pôles ont déposé en moyenne un brevet supplémentaire, et en 2012, deux brevets supplémentaires en moyenne. Même topo pour l'embauche de personnels de R&D. En moyenne, en 2012, les entreprises membres des pôles ont embauché 6,5 personnes supplémentaires dans ce domaine (2,5 personnes en 2007). L'effet sur les dépenses autofinancées de R&D a quant à lui été plus tardif pour les ETI et les grandes entreprises (1,7 million d'euros en 2011, soit une hausse de 47% de l'autofinancement annuel moyen de la R&D) et plus faible pour les PME (246.000 euros, soit 38% de l'autofinancement annuel moyen). En revanche, la note d'étape ne signale pas d'effet, jusqu'à 2012, sur les performances des entreprises (emploi, investissement, chiffre d'affaires…) hormis sur les exportations pour les années 2010 et 2011. Mais l'impact sur le marché correspond davantage à la phase 3 des pôles qui n'a pas été intégrée à l'étude, par manque de données.
E.Z.