Innovation - Pôles de compétitivité : les régions prêtes à prendre les rênes... avec les ressources nécessaires !
"Les régions sont prêtes à assumer le pilotage des pôles de compétitivité, sous réserve qu'elles aient les ressources nécessaires." Pour Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), les décisions prises par le gouvernement ces derniers jours concernant les pôles de compétitivité manquent de visibilité. Coup sur coup, les pôles de compétitivité ont en effet vu leurs crédits baisser. Le 16 octobre 2014, la Direction générale des entreprises (ex-DGCIS) transmettait un courrier aux présidents des pôles pour les prévenir d'une réduction de 30% en moyenne de leurs crédits de fonctionnement en 2015, dans le cadre du projet de loi de finances. Ces crédits "d'animation et de gouvernance", distribués par le ministère de l'Economie, devraient ainsi passer de 16 millions d'euros à 11,5 millions d'euros, avec des baisses plus ou moins importantes en fonction de l'efficacité des pôles. Bercy prévoie en effet de ménager ceux qui ont le plus de projets de recherche et qui réussissent à attirer le plus de financements privés.
"Une sorte de pacte de responsabilité entre le gouvernement et les régions"
Les réactions à l'annonce n'ont pas manqué. L'Association française des pôles de compétitivité (AFPC) a aussitôt transmis un courrier sur le sujet au ministre de l'Economie (voir ci-contre notre article du 31 octobre). Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, le député socialiste de la Loire Jean-Louis Gagnaire, également vice-président de la région Rhône-Alpes, avait déposé un amendement le 3 novembre pour rétablir ces crédits. Finalement, l'amendement n'a pas eu besoin d'être examiné, des discussions ayant eu lieu avec le ministre de l'Economie qui, au vu des réactions, a décidé de réduire la baisse prévue et de demander aux régions de combler le manque à gagner.
La réduction serait ainsi ramenée à 15% en moyenne au lieu de 30%, soit une baisse de 2 millions d'euros au lieu de 4,5 millions. "Je propose de mener une approche au cas par cas, de procéder aux aménagements pôle par pôle, a ainsi signalé le ministre le 5 novembre lors des débats parlementaires, je propose également, en gestion, de faire en quelque sorte la moitié de la route pour les 14 millions d'euros qui sont en cause : il faudrait établir, comme vous le proposez, une sorte de pacte de responsabilité entre le gouvernement et les régions. Ce faisant, on limiterait la baisse."
De quoi rassurer Jean-Luc Beylat, le président de l'AFPC (Association française des pôles de compétitivité). "Il n'y a pas de discours de désengagement de l'Etat par rapport aux pôles de compétitivité", veut croire Jean-Luc Beylat, soulignant l'engagement de l'Etat au côté des régions dans la troisième phase des pôles pour les années 2013-2018. A terme, il ne verrait pas d'un mauvais oeil le pilotage exclusif des pôles par les régions. "Les actions de développement économique pourraient être davantage confiées aux régions et là on voit se dessiner ce qui pourrait voir le jour plus tard", estime-t-il. Un point qu'Alain Rousset souhaiterait aborder avec le ministre. "Il y a un vrai problème qu'il faut régler : il y a trop d'intervenants et un coût de gestion trop élevé. Il faut que nous ayons une vraie discussion, savoir qui fait quoi", précise-t-il à Localtis indiquant que le ministre lui paraît "ouvert et proactif" sur le sujet. Un rendez-vous a donc été programmé le 10 décembre avec le ministre de l'Economie. Les régions qui sortiront renforcées de la réforme territoriale en matière de développement économique attendent d'y voir plus clair sur les transferts de compétences de l'Etat et sur les compensations afférantes.
Une baisse de 30 millions d'euros des crédits du PIA
Cette impression de flou est d'autant plus vive que la baisse des crédits d'animation s'ajoute à la diminution de 30 millions d'euros de l'enveloppe initialement prévue dans le cadre du second programme d'investissements d'avenir pour l'action "Projets structurants des pôles de compétitivité" (PSPC). Un avenant à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et bpifrance, publié le 5 novembre, prévoit ainsi de faire passer l'enveloppe de 300 millions d'euros, 145 millions d'euros de subventions et 140 millions d'avances remboursables, à 270 millions d'euros (130 millions de subventions et 140 millions d'avances remboursables). La somme se répartit ainsi : 50 millions d'euros pour l'année 2014, 105 millions d'euros pour 2015, 105 millions pour 2016 et 10 millions pour 2017. L'action est destinée à favoriser l'investissement privé en recherche et développement qui est l'un des points faibles de la France (il représentait 1,4% du PIB en 2011 contre 1,9% en Allemagne, 1,9% aux Etats-Unis et 2,5% au Japon en 2010).
Cependant pour l'AFPC, cette deuxième baisse annoncée est moins inquiétante. "Tout n'était pas engagé sur cette ligne budgétaire, et il y a parfois un problème d'adéquation entre les projets proposés et les outils disponibles, précise Jean-Luc Beylat, par ailleurs, actuellement, l'argent n'est pas cher sur le marché financier et de nombreuses entreprises vont directement chercher un financement auprès des banques."
Référence : avenant n° 1 du 3 novembre 2014 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et bpifrance (ex-OSEO Innovation) relative au programme d'investissements d'avenir (action "Renforcement des pôles de compétitivité" et volet "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité").
