Réforme territoriale - Les maires de petites villes réclament des évolutions en douceur
"Nos villes sont les garantes de l'équilibre du territoire. Nous ne voulons pas de bouleversements trop importants", a déclaré le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, qui présentait le 17 février un "manifeste" sur la réforme des collectivités territoriales (à télécharger ci-contre). Ce document, qu'il a qualifié de "prudent et constructif", témoigne sur de nombreux points de l'attachement des élus des communes de 3.000 à 20.000 habitants à l'organisation actuelle des collectivités. Le bureau de l'APVF s'oppose ainsi autant à la disparition d'un échelon de collectivité qu'à la suppression de la clause générale de compétences des régions et des départements. Il faut "conserver" cette clause, "qui se traduit par le croisement des compétences, sinon il sera impossible à nos communes de mener à bien leurs projets", a déclaré Martin Malvy. Les maires de petites villes demandent par conséquent le maintien des financements croisés, avec toutefois un aménagement des règles actuelles pour que le chef de file d'un projet - une communauté, un département ou une région - assure la majorité du financement public de ce projet. "C'est tellement facile de critiquer à Paris les financements croisés", a déploré Martin Malvy, pour qui ceux-ci ne concernent en réalité qu'environ "10%" des budgets des départements et des régions, alors qu'ils sont "majeurs" pour les petites villes.
Le président du conseil régional Midi-Pyrénées a aussi vivement réagi à l'idée - que le comité Balladur pourrait suggérer - d'élire des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. "Un scrutin cantonnalisé tuerait l'esprit régional", a-t-il expliqué. "Cette affaire est une catastrophe", a poursuivi le vice-président de l'APVF, Jean-Pierre Balligand. "Le conseiller régional ne doit pas être un élu local" a-t-il expliqué. "Le localisme c'est bien pour le social, mais pas pour faire des pôles de recherche ou des pôles universitaires." Martin Malvy estime en outre que le rapprochement des services régionaux et départementaux ne produirait que peu d'économies, puisque les compétences des deux institutions se recoupent seulement à la marge, pour des compétences comme "le sport" ou "la culture". "Le vrai problème en France, le seul est sur les compétences économie, recherche, innovation et enseignement supérieur", a affirmé le président de l'APVF. "Dans ces domaines il n'y a pas de chef de file. C'est épouvantable. S'il y a une seule réforme à faire, c'est celle-là", a-t-il souligné.
Dans son manifeste, l'APVF se dit également favorable à l'élection des délégués communautaires au suffrage universel, le même jour et sur le même bulletin de vote que celui des conseillers municipaux.
Thomas Beurey / Projets publics
Pour une majorité d'élus, la réforme territoriale n'est "pas prioritaire"
Une réforme de l'organisation territoriale est "souhaitable, mais pas prioritaire" estiment 54% des maires de petites villes, selon une enquête réalisée au début de cette année par l'APVF (à télécharger ci-contre). 7% jugent même "inutile" cette réforme, quand 38% la trouvent "nécessaire et urgente". Le président de l'APVF en conclut que "contrairement à ce que le bruit médiatique répand, l'intérêt des maires ne porte pas sur l'architecture institutionnelle". Il ajoute : "Ce que les élus souhaitent c'est avant tout une amélioration des conditions dans lesquelles les compétences sont exercées." 96% des maires de petites villes estiment en effet que l'exercice de leur mandat est aujourd'hui "plus compliqué" que lorsqu'ils l'ont débuté.
Selon la même enquête établie à partir des réponses de plus de 400 maires de petites villes, 59% de ceux-ci s'opposent à une réforme du mode de scrutin des conseillers généraux.
Par ailleurs, seuls 32 % des élus interrogés jugent "satisfaisantes" ou "très satisfaisantes" les finances de leur commune. Le bureau de l'APVF rejoint les préoccupations de ses adhérents. "Si la réflexion actuelle se concentre sur l'aspect institutionnel de la réforme, l'APVF entend souligner que la réforme primordiale demeure celle d'une refonte du système de financement des collectivités, et notamment de la fiscalité locale", affirme-t-il en conclusion du manifeste.
