Organisation territoriale - Les maires de grandes villes demandent un nouveau statut pour les agglomérations urbaines
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) défend la constitution d'une "collectivité unique" résultant du regroupement des actuelles communes et intercommunalités urbaines. L'idée exposée devant le comité Balladur le 17 décembre, puis devant la presse le 14 janvier, serait de permettre aux villes de plus de 100.000 habitants qui le souhaitent d'accéder à ce nouveau statut à l'horizon 2020. "Notre objectif est de voir l'émergence de grandes agglomérations urbaines qui soient en capacité de relever les grands défis d'aujourd'hui", explique le président de l'association, le député-maire de Grenoble, Michel Destot, qui fait aussi remarquer que "tous les défis du 21e siècle sont portés par les grandes métropoles". Ce nouveau type de collectivité serait aussi une réponse à "l'émiettement communal", qui "n'est pas toujours synonyme d'efficacité économique ou sociale".
Les conseillers de cette collectivité unique seraient élus à partir des élections de 2020 au suffrage universel direct, au scrutin de liste et en fonction d'un projet politique. Ils voteraient pour un budget unique de l'agglomération. A l'instar des mairies des arrondissements de Paris, Lyon ou Marseille, les mairies actuelles conserveraient un rôle de proximité en continuant à exercer des missions par délégation.
L'idée émise par les maires de grandes villes n'est pas sans rappeler l'une des propositions du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la clarification des compétences des collectivités territoriales adopté début octobre. Un rapport qui allait toutefois plus loin en suggérant que les grandes agglomérations urbaines ayant un poids prépondérant dans leur département exercent en propre les compétences de ce dernier. Les députés préconisaient également ni plus ni moins la fusion des communautés concernées avec les départements.
Porte-drapeau du monde urbain ?
Pour mettre fin à l'enchevêtrement des compétences des collectivités, les maires de grandes villes souhaitent le renforcement de la notion de "chef de file" et la limitation à deux du nombre d'échelons pouvant intervenir sur une même compétence. S'ils revendiquent le maintien de la clause générale de compétence "au profit du premier échelon de proximité", ils ne seraient pas gênés si celle-ci était davantage limitée pour les régions et les départements. A ces deux niveaux, "on ne peut plus tout faire", déclare Michel Destot qui prône pour y voir plus clair une répartition des compétences par grands blocs (les lycées et les collèges relevant par exemple d'un seul niveau). "Nous ne travaillons pas dans un esprit anti-département ou anti-région, conclut le maire de Grenoble. Nous voulons le développement du fait urbain car nous avons été les grands oubliés des lois de décentralisation."
Les propositions finales des maires de grandes villes sur l'organisation territoriale seront présentées le 11 mars prochain à Bordeaux, indique l'association qui prend une posture plus offensive depuis plusieurs mois. On avait pu le constater à l'automne lorsqu'elle avait pris, comme Michel Destot l'a rappelé, le "leadership" au moment des discussions sur l'avenir de la dotation de solidarité urbaine (DSU). L'association, qui ne compte pas en rester là, a déjà proposé "un regroupement des associations d'élus pour faire triompher le fait urbain". Une proposition qui vise dans le détail l'Association des communautés urbaines (Acuf), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'association des maires Ville et Banlieue, de même que des associations spécialisées comme le Groupement des autorités responsables de transport public (Gart).
Thomas Beurey / Projets publics
