Social / Logement - Les fraudes détectées par les CAF ont progressé de 56% en 2014 mais la fraude n'a pas augmenté

Comme chaque année, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a présenté, lors d'une conférence de presse de son directeur général, son bilan annuel de la lutte contre la fraude. Dans un contexte où certains mouvements politiques surfent sur l'explosion supposée de la fraude aux prestations sociales, la Cnaf se livre - non sans bonnes raisons - à un exercice à l'allure paradoxale : afficher des résultats de lutte contre la fraude en nette amélioration, tout en affirmant que "la fraude n'a pas augmenté".

210 millions d'euros de fraudes qualifiées en 2014

Ce paradoxe n'est toutefois qu'apparent. Côté chiffres, les résultats sont sans ambiguïté : entre 2013 et 2014 le nombre de cas de fraudes qualifiées détectés par les CAF a progressé de plus de 56%, passant de 20.937 à 32.828. En termes de montant, le total des fraudes qualifiées détectées passe de 141,4 millions d'euros en 2013 à 209,6 millions en 2014 (+48%).
Sur ces cas de fraude, 70% résultent d'omissions ou de fausses déclarations, tandis que les dissimulations de concubinage en représentent environ 21%. La Cnaf estime que 90% des fraudes détectées peuvent être assimilées à des "fraudes de survie", concernant des personnes très modestes, bénéficiaires de prestations sous conditions de ressources et, le plus souvent, de minima sociaux. Seuls 7% des fraudes détectées sont le fait de productions de faux ou d'escroqueries. En termes de répartition, 68,5% des fraudes concernent d'ailleurs les minima sociaux - le RSA arrivant nettement en tête - et 23,2% les aides au logement.
Cette tendance à la progression des fraudes détectées est à l'œuvre depuis dix ans - notamment sous la pression de la Cour de comptes qui fait de la maîtrise du risque l'un des éléments clés de sa certification des comptes -, mais l'année 2014 marque une très nette accélération. Au final, le nombre de fraudes qualifiées détectées par les CAF a été multiplié par vingt en dix ans.

13.700 pénalités financières et 4.100 poursuites judiciaires

Ces résultats s'expliquent en grande partie par l'ampleur des moyens mis en œuvre : 647 contrôleurs répartis dans les 102 CAF, 41,8 millions de contrôles/sécurisations, 23,6 millions de contrôles à la suite d'échanges de données avec Pôle emploi, 12,8 millions de dossiers pour lesquels les ressources ont été transmises par la DGFIP (direction générale des finances publiques), 5,43 millions de contrôles sur pièces et sur place... Pour mémoire, on rappellera que 11,8 millions de foyers ont bénéficié de prestations versées par les CAF en 2014.
A l'issue de ces contrôles, les CAF ont prononcé, cette même année, 13.737 pénalités financières (en plus du remboursement des sommes indûment perçues) et 10.246 avertissements. Elles ont également décidé de 4.104 poursuites pénales.

Le plus souvent, un indu n'est pas une fraude

Face à ces résultats, la Cnaf explique que "la fraude n'a pas augmenté, c'est l'amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre de fraudes qualifiées". Outre la mise en œuvre des actions évoquées plus haut, le recours au datamining (exploitations de gros volumes de données permettant de faire émerger des comportements atypiques) et l'amélioration de la qualification des indus frauduleux expliquent cette évolution. Il s'agit en l'occurrence d'un phénomène bien connu des épidémiologistes : plus on développe le dépistage, plus la prévalence d'une maladie augmente, du moins dans un premier temps...
Ce préalable posé, la Cnaf procède, comme chaque année, à une évaluation du volume total des fraudes (détectées ou non). Elle procède, pour cela, par extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon spécifique. Ce calcul aboutit à un total estimé d'un milliard d'euros, incluant l'ensemble des indus. La branche Famille en récupère plus de 70%, dont 21% qualifiés de frauduleux.
La question des indus donne en effet lieu à un travail pédagogique de la Cnaf répété chaque année, mais qui peine quelque peu à pénétrer les esprits. Les indus - 1,1 milliard d'euros qui correspondent au montant des régularisations financières opérées à la suite d'un contrôle - englobent certes les fraudes qualifiées, mais celles-ci n'en représentent qu'une minorité (209,6 millions d'euros en 2014).
Les indus peuvent en effet être la conséquence d'une erreur de la CAF (un motif en baisse de 43% depuis 2010) ou - le plus souvent - d'une erreur involontaire de l'allocataire ou d'une déclaration erronée non intentionnelle. Il peut également être la conséquence de l'application de la législation, particulièrement complexe en matière de prestations familiales (notamment sur les dates d'effet).